Projet d'accord sur la convention d'assurance chômage

PARIS (Reuters) - Les syndicats et les organisations patronales ont rédigé vendredi un projet d'accord sur la convention d'assurance chômage qui entrera en vigueur début juin et s'achèvera fin 2013.

Le texte, qui doit maintenant être signé par les partenaires sociaux, maintient les droits actuels des assurés et prévoit une baisse des cotisations conditionnée à l'assainissement des comptes de l'assurance chômage.

Pour que les taux des contributions chômage des employeurs et des salariés soient réduits, deux conditions devront être réunies.

Il faudra que le résultat d'exploitation de l'assurance chômage soit excédentaire d'au moins 500 millions d'euros pendant deux semestres consécutifs et que sa dette cumulée soit égale ou inférieure à "1,5 mois de contributions calculés sur la moyenne des douze derniers mois", précise le document.

Selon ces dispositions, dont le projet d'accord prévoit qu'elles resteront en vigueur jusqu'à fin 2016, une baisse des cotisations pourrait avoir lieu en 2015, a déclaré le chef de file de la délégation patronale, Patrick Bernasconi.

"La baisse prévue représente un emploi supplémentaire dans une entreprise de 250 salariés - et 60 à 70 euros de pouvoir d'achat en plus pour un salarié", a-t-il ajouté.

Selon les prévisions de l'Unedic, le gestionnaire de l'assurance chômage, son déficit devrait atteindre 1,8 milliard d'euros fin 2011 et la dette 11 milliards.

Jean-Baptiste Vey