Progrès laborieux aux négociations sur le travail

par Yann Le Guernigou

PARIS (Reuters) - Le dernier round des négociations sur une réforme du marché du travail en France alliant sécurité pour les salariés et flexibilité pour les entreprises devrait se prolonger vendredi au vu du peu de progrès enregistrés jeudi en fin de journée.

Ces négociations, dont l'issue est jugée cruciale pour surmonter des rigidités pointées du doigt par les agences de notation et les organisations internationales, ont été parasitées par un incident entre le Medef et l'UPA (Union professionnelle artisanale) au sein de la délégation patronale.

En déplacement en Gironde, François Hollande a déclaré néanmoins qu'il faisait confiance aux partenaires sociaux pour "saisir l'occasion" et conclure sur un accord leur discussions entamées en octobre.

"C'est une négociation essentielle puisqu'elle porte sur la sécurisation de l'emploi pour lever ce que j'appelle la double peur: la peur du salarié d'être licencié, la peur de l'employeur d'embaucher", a dit le chef de l'Etat.

La partie patronale a remis aux syndicats jeudi en début de soirée de nouvelles propositions qui répondent en partie à certaines de leurs revendications mais continuent d'ignorer la principale, celles d'un encadrement des contrats courts pour lutter contre leur utilisation abusive par les entreprises.

"Cela ne peut être la version définitive puisqu'il n'y a rien sur les contrats courts", a dit le négociateur de la CFTC, Joseph Thouvenel.

En rendant compte des travaux de la matinée, son homologue de la CFDT, Patrick Pierron, avait indiqué que les représentants du patronat, qui se refusaient jusqu'ici à évoquer la question, "ont dit avoir entendu que les contrats courts étaient un sujet incontournable et qu'on en discuterait".

"On ne peut pas ne rien faire contre l'utilisation abusive des contrats courts", a-t-il ajouté en soulignant que le nombre de contrats de travail de moins d'un mois avait bondi de 86% en un an.

LES CONTRATS DE PROJET À LA TRAPPE

En attendant, les entrepreneurs ont donné satisfaction aux syndicats sur un autre point en renonçant à instaurer un "contrat de projet", l'équivalent d'un CDI à durée déterminée, considérée comme un véritable "chiffon rouge" par certains.

Mais l'UPA a lancé un pavé dans la marre jeudi après-midi en menaçant dans un communiqué de ne pas signer le "projet d'accord en cours de finalisation (qui) organise la flexibilité de l'emploi au seul profit de quelques grandes entreprises."

L'organisation, une des trois composantes de la délégation patronale, représente les très petites entreprises directement concernées par un des éléments du projet d'accord, la généralisation à tous les salariés d'une assurance complémentaire santé. Son coût, estimé à 2,9 milliards d'euros, sera pris en charge pour moitié par les employeurs.

L'UPA a reproché au Medef, qui l'a contesté, de s'opposer à ce que les branches professionnelles puissent choisir l'opérateur qui gérera le dispositif, laissant ainsi les entreprises artisanales "seules et totalement désarmées face aux sociétés d'assurance".

La généralisation d'une couverture santé complémentaire était une des quatre grandes revendications de la CFDT, le chef de file des syndicats "réformistes" -les autres étant la CFTC et la CFE-CGC- dont la signature sera nécessaire pour qu'un accord soit réputé conclu.

La CGT, qui a adopté une ligne dure depuis le début, comme Force ouvrière (FO), ont indiqué de leur côté qu'elles ne signeraient pas un document organisant selon eux une "déréglementation" du marché du travail.

Ils contestent plus particulièrement la simplification du recours au temps partiel et la sécurisation juridique des plans sociaux qui limiterait les possibilités de recours contre les licenciements, proposées par les employeurs.

Les deux syndicats avaient appelé à la mi-journée à une manifestation qui a rassemblé quelques centaines de personnes devant le siège parisien du Medef, où se tiennent les négociations.

"Nous sommes là pour sensibiliser, informer sur ce qui se joue dans cette négociation", a dit le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, qui avait fait le déplacement pour l'occasion.

"Nous ne pouvons pas accepter les termes par lesquels le patronat prétend bouleverser la législation du travail dans notre pays."

Avec Claude Cannellas, édité par Yves Clarisse