Pôle emploi devient France Travail au 1er janvier: ce qui va changer

Pôle emploi deviendra France Travail au 1er janvier. Un nouvel opérateur qui doit renforcer la coopération entre les différents services de l'insertion et de l'emploi. Les allocataires du RSA y seront automatiquement inscrits et devront effectuer au moins 15 heures d'activités par semaine.

C'est l'une des pièces centrales de la stratégie du gouvernement pour atteindre le plein emploi à l'issue du quinquennat. Ce 1er janvier 2024, Pôle emploi deviendra France Travail, en application de la loi pour le plein emploi votée le 18 décembre dernier.

Au-delà du changement de nom et de logo, il s'agira surtout d'un changement de méthodes et de moyens pour ce nouvel opérateur qui se fixe l'ambition de "garantir un accompagnement et des services encore plus adaptés aux besoins des personnes sans emploi et des entreprises qui recrutent sur l'ensemble du territoire".

Le coût de la transformation est estimé entre 2,3 et 2,7 milliards d'euros. Un "investissement social" pour le nouveau directeur général de l'organisme, Thibaut Guilluy, lequel affirmait sur BFM Business que l'objectif de faire reculer le chômage aux alentours de 5% en 2027 nécessite d'"avoir un service public de l'emploi le plus efficace possible". Et ce alors que la France est confrontée à un "paradoxe: on a encore beaucoup d'entreprises qui cherchent à recruter un peu partout sur le territoire et, même si le chômage a très fortement baissé (...), il y a encore beaucoup de nos concitoyens qui ont du mal à trouver un emploi".

Une meilleure coopération entre les services

L'un des objectifs principaux de France Travail sera de mieux coordonner les différents acteurs du service public de l'emploi. S'il ne s'agira pas d'une méga-fusion comme celle de 2009 entre l'ANPE (la recherche d'emploi) et les Assédic (versement des allocations chômage), la nouvelle structure devra permettre de renforcer la coopération entre les services de l'emploi (Pôle emploi, Missions locales pour les jeunes, Cap emploi pour les personnes handicapées...) et ceux en charge des prestations sociales (départements, associations, partenaires sociaux...).

"On a la chance de vivre dans un pays dans lequel il y a beaucoup d'acteurs de la formation, de l'insertion et de l'emploi. Mais c'est aussi notre problème car on inflige la complexité de cette diversité aux demandeurs d'emploi ou aux chefs d'entreprises qu'on est censé aider", expliquait sur France inter Thibaut Guilluy.

Pour les demandeurs d'emploi déjà inscrits à Pôle emploi, ce rapprochement entre les services ne changera rien. Ils pourront continuer de consulter leur conseiller selon les modalités habituelles et demander un renseignement au numéro de téléphone 39 49. L'allocation chômage sera désormais versée par France Travail mais dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui. Par ailleurs, l'actualisation mensuelle se fera toujours depuis l'appli "Mon Espace" ou sur le site de Pôle emploi qui deviendra francetravail.fr en février 2024. Les offres d'emploi resteront disponibles sur ce même site.

Matthieu Eloy, directeur général d'Indeed France - 28/12

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Inscription automatique des bénéficiaires du RSA

Toute personne sans emploi sera désormais automatiquement inscrite auprès de France Travail, qu'il s'agisse des demandeurs d'emploi déjà inscrits à Pôle emploi, des jeunes accompagnés par les Missions locales ou des personnes handicapées accompagnées par Cap emploi. Les allocataires du RSA (revenu de solidarité active) seront aussi concernés alors qu'à peine 40% d'entre eux sont aujourd'hui inscrits à Pôle emploi.

"Il faut connaître toutes les personnes qui sont privées d'emploi et qu'elles ne soient pas réparties dans 25 entités pour qu'on puisse s'en occuper", a indiqué Thibaut Guilluy.

Cette inscription systématique va permettre selon lui de formuler "de suite une proposition d'accompagnement, d'abord avec un point avec un travailleur social et un conseiller Pôle emploi pour discuter avec la personne de ses possibilités, de ses difficultés, de ses appétences afin de lui proposer dans les jours qui suivent un accompagnement intensif".

En effet, un diagnostic devra être établi avec chaque demandeur d'emploi qui n'aura alors plus qu'un seul référent France Travail chargé de suivre son parcours tant au niveau de l'insertion que des prestations sociales. Une nouvelle méthode qui doit notamment répondre à une "faillite collective" concernant les près de deux millions de bénéficiaires du RSA, d'après Thibaut Guilluy: "Il faut mieux accompagner les personnes. (...) Depuis l'invention du RSA en 1988 (appelé alors RMI, NDLR), la promesse c'était d'abord l'insertion, pas un revenu de survie. On n'est pas au rendez-vous de la promesse, c'est un échec: au bout de sept ans d'entrée au RSA, il n'y en a que 11% qui sont en emploi durable".

Des heures d'activité pour les allocataires du RSA

A l'issue du diagnostic global de leur situation, les personnes inscrites à France Travail signeront un "contrat d'engagement unifié" qui devra être "actualisé régulièrement pour en faire un véritable outil de référence tant pour la personne que pour le conseiller qui l'accompagne". Ce contrat mentionnera notamment les plans d'actions définissant les objectifs de mise en œuvre du projet professionnel, les mesures d'accompagnement ainsi que les formations associées pour favoriser le retour à l'emploi.

Pour les allocataires du RSA, le contrat d'engagement impliquera au moins 15 heures d'activité par semaine à compter de 2025. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a assuré qu'il ne s'agira pas de "travail gratuit" ou de "bénévolat obligatoire" mais d'"activités d'insertion et de formation". Des exceptions resteront toutefois possibles selon la situation de chacun, en particulier pour les parents isolés sans solution de garde ou pour les personnes handicapées.

De nouvelles sanctions

En cas de non-respect des engagements, un système de sanctions graduées sera mis en place. Désormais, le conseiller pourra dans un premier temps suspendre le versement de l'allocation, avec possibilité d'une régularisation rétroactive dans la limite de trois mois de RSA.

Une suppression totale ou partielle de l'allocation pourra également être décidée en cas de manquement grave.

Davantage de contrôles

Avec France Travail, le gouvernement souhaite enfin renforcer les contrôles de recherche d'emploi. "Il y en a 500.000 aujourd'hui par an. On peut les concentrer et les renforcer sur les demandeurs d'emploi qui sortent d'une formation qualifiante et n'auraient pas accepté d'emploi correspondant à l'issue", a expliqué Olivier Dussopt mi-décembre.

Le ministre du Travail entend ainsi doubler le nombre de contrôles pour passer à un million par an.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco