Parlez-vous 35 heures ?

Heures supp', RTT, repos compensateur... Les 35 heures ont leur jargon. Explications.

La loi Aubry : Du nom de Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité et initiatrice de la Loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (RTT) adoptée le 13 juin 1998, et qui réduit à 35 heures la durée légale hebdomadaire du travail en France. Cela signifie concrètement que le salarié peut continuer à travailler 39 heures, mais certaines heures supplémentaires qu'il effectue (4 heures par semaine) sont cumulées pour être utilisées sous forme de demi-journées ou de journées complètes de repos compensatoires (RC).

Les heures supplémentaires : heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine ou 1607 heures par an. Lorsque l’entreprise pratique un horaire de travail supérieur, les heures supplémentaires seront celles effectuées au-delà de cet horaire. Ces heures donnent droit selon le cas à une majoration de salaire et/ou à un repos compensateur.

Le contingent annuel des heures supplémentaires : nombre d’heures supplémentaires autorisées au-delà des 35 heures. Passé en 2003 de 180 à 220 heures, il peut être réduit par la convention collective applicable dans chaque entreprise.

Le repos compensateur : Jours de repos obligatoirement accordés au salarié pour les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel, et calculés proportionnellement à ces heures supplémentaires.

La défiscalisation des heures supplémentaires : Sous certaines conditions, la rémunération des heures supplémentaires est exonérée d'impôt sur le revenu. Cette mesure a été instaurée en août 2007 par la loi TEPA (Travail Emploi Pouvoir d’Achat), pour inciter les français à « travailler plus » de 35 heures.

Juliette VINCENT