Les viticulteurs peuvent accueillir des vendangeurs bénévoles sans risquer de sanctions pour travail irrégulier

Chaque année en France, dix millions de touristes profitent de leurs vacances pour passer quelques jours dans des vignobles et participer aux vendanges. Une récente clarification du cadre légal va permettre aux viticulteurs de développer sereinement cette activité.

Les "vendanges touristiques" ont été autorisées cette année en France, permettant aux vignerons de faire découvrir leurs domaines et leur production, sans crainte d'être soupçonnés d'user de travail irrégulier, a annoncé jeudi le Conseil supérieur de l'oenotourisme. Quelque 10.000 caves accueillent 10 millions d'"oenotouristes" -soit des visiteurs venus à la découverte des vins et vignobles français- chaque année dans l'Hexagone, dont 4,2 millions d'étrangers.

Ce marché représente 5,2 milliards d'euros de recettes par an, les vignobles les plus fréquentés étant celui de Bordeaux, la Champagne, l'Alsace, la Bourgogne et le Val de Loire.

"Désormais, les viticulteurs sont libres" sous certaines conditions "de proposer des vendanges aux touristes sans craindre, comme dans le passé, des sanctions des autorités", précise le conseil, un an après les premières Assises nationales de l'oenotourisme, organisées à Paris. L'Etat a rappelé cet été le cadre réglementaire dans lequel un touriste peut vendanger sur une parcelle d'un domaine viticole ou vinicole, sans que son activité puisse être assimilée à un travail accompli par un salarié.

Aucune finalité de rendement ni de productivité

Cette vendange doit faire partie d'une "offre touristique commerciale pour laquelle le touriste a payé", axée sur "la découverte des vignobles et leurs productions". Elle doit être "ponctuelle et limitée dans le temps", effectuée par un non professionnel, sur une "superficie réduite et bien limitée du vignoble", en l'absence de lien de subordination juridique à l'égard du vigneron/viticulteur, et ne présenter "aucune finalité de rendement ni de productivité".

Afin de sécuriser encore davantage les acteurs de l'oenotourisme, d'autres preuves, non obligatoires, peuvent être présentées en cas de contrôle de l'Inspection du travail, selon le Conseil supérieur de l'oenotourisme. Le vigneron peut ainsi produire des documents décrivant la prestation commerciale, déclarer son activité auprès d'un office du tourisme, ou l'immatriculer auprès d'Atout France, l'agence chargée du développement touristique de l'Hexagone, qui décerne le label "Vignobles et découvertes".

Cette clarification du cadre légal va permettre de "libérer les énergies des acteurs du vin et du tourisme", a estimé Hervé Novelli, président du Conseil supérieur de l'oenotourisme et ancien ministre du Tourisme.

C.C. avec AFP