Les contrats en CDD bientôt plus facilement renouvelables

Un projet de loi vise à permettre aux employeurs de déterminer la durée et le nombre de renouvellements possibles d'un contrat à durée déterminée afin de permettre la relance de l'activité. Cette disposition ne serait valable que jusqu'en janvier 2021.

L'activité des entreprises ayant été paralysée par la crise du coronavirus, une vague de chômage est attendue. Pour favoriser la reprise et préserver les effectifs, le gouvernement souhaite assouplir les conditions de mise en oeuvre des contrats à durée déterminée et contrats temporaires. Un projet de loi été examiné jeudi 7 mai en Conseil des ministres, comme l'a noté Capital, permettrait aux entreprises d'allonger la durée de ces contrats et de les renouveler en fonction de leurs besoins.

Actuellement, un CDD ne peut pas être renouvelé plus de deux fois pour occuper un même poste et ne doit pas excéder 18 mois, renouvellement compris et un délai de carence proportionnel à la durée du dernier contrat doit être respecté. Depuis 2017, des accords de branche peuvent néanmoins déjà permettre à certains secteurs d'activité de bénéficier d'aménagements dans la gestion des contrats courts et des intérimaires.

Des dispositions donnant lieu à une charte d'entreprise

L'ordonnance, qui devrait être publiée dans les jours prochains, permettrait aux employeurs d'avoir plus de souplesse pour gérer la reprise, dans les secteurs paralysés par la crise, comme l'hôtellerie, le tourisme ou la restauration. De nombreux salariés en CDD risquent de voir leur contrat arriver à échéance pendant leur période de chômage partiel. Ou bien peu de temps après la reprise d’activité de l’entreprise, au moment où elle a le plus besoin de ses renforts. 

L’employeur se trouve dans l'impossibilité d'apporter “une modification du contrat par voie d'avenant lorsque le nombre maximal de renouvellements fixé par accord de branche ou, à défaut par la loi, ainsi que la durée maximale du contrat fixée dans les mêmes conditions, sont atteints”, souligne l’étude d’impact réalisée pour le projet de loi .

“Ces situations peuvent aboutir à une perte de compétences au sein de l'entreprise, au moment où la reprise rend nécessaire la mobilisation de ressources humaines d'expérience”, poursuivent les auteurs de l’étude.

Le projet de loi donne la main à l'entreprise sur la négociation des renouvellements des CDD avec les partenaires sociaux. La durée des contrats, le délai de carence et le nombre de renouvellements maximal pourraient donc faire l'objet d'une convention d'entreprise, qui primerait sur l'accord de branche.

Mais attention, cet assouplissement n'aurait qu'une durée temporaire. Après le 10 janvier 2021, les accords de branche retrouveraient leur primauté.

Coralie Cathelinais