Le nouveau contrat de travail va-t-il enterrer le CNE ?

Le nouveau contrat de travail a été accepté par les syndicats et le patronat. Mais certains députés voudraient en modifier certaines clauses, notamment ressusciter le CNE.

La modernisation du marché du travail est au menu des députés à l'Assemblée nationale. Un texte un peu particulier puisque il s'agit de transposer dans la loi l'accord du 11 janvier 2008 signé par 4 syndicats de salariés (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, mais pas la CGT) et le patronat (Medef et CGPME). Ce texte introduit une part de "flexisécurité" dans les rapports employeur-employé.

Les principales mesures :

- Création de la rupture conventionnelle : ni démission, ni licenciement, accord à l'amiable entre l'employeur et le salarié.

- Création du COD (contrat à objet défini) ou contrat de mission, destiné aux cadres et ingénieurs pour une mission spécifique, il pourra durer entre un an et demi et 3 ans.

- La fin du CNE (contrat nouvelle embauche crée sous Villepin à destination des petites entreprises qui permet à l'employeur de licencier un salarié sans motiver sa décision pendant les 2 premières années du contrat).

La méthode utilisée a été la suivante : d'abord un accord entre les parties concernées puis une loi. C'est le résultat d'une autre loi de janvier 2007 qui instaure la primauté du dialogue social.

Le projet de loi sur la modernisation du marché du travail prévoit l'abrogation du CNE. La CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises), pourtant signataire de l'accord, est contre cette disposition. Elle a d'ailleurs lancé une pétition pour sauver le CNE et recevra aujourd'hui le soutien de la frange la plus libérale de l'UMP. Dominique Tian, député UMP des Bouches du Rhône, explique que « le CNE, qui est récent et a été signé par plus de 100 000 personnes, était basé sur une certaine souplesse. Le gouvernement l'avait vendu en vantant sa souplesse et voilà que, quelques années plus tard, on le supprime d'un trait de plume. C'est l'Etat qui se déjuge encore une fois, ce n'est pas un bon signal pour les chefs d'entreprise ».

Les socialistes, eux, souhaitent que la loi soit fidèle à l'accord signé par les partenaires sociaux et ils ont l'intention de se montrer très sourcilleux. Alain Vidalies, député des Landes et secrétaire national chargé des entreprises, va porter son attention sur « le maintien des allocations chômage après la séparation conventionnelle, car certains UMP voudraient baisser les allocations dans ce cas, ce qui dénaturerait complètement le texte. Il faut que les amendements restent fidèles à l'accord ».

Au premier trimestre 2008, environ 29.000 employeurs ont embauché un salarié en CNE, selon des statistiques des Urssaf publiées mardi.

La rédaction et Annabel Roger