L'emploi reste le principal domaine de discrimination en France

L'emploi reste de très loin en France le principal domaine de discrimination, selon un rapport remis vendredi au président Nicolas Sarkozy.

Sur les 12.467 réclamations enregistrées en 2010 par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), soit 18% de plus qu'en 2009, 49,7% portent sur l'emploi, dont les deux tiers dans le secteur privé.

L'autre moitié des réclamations se répartit pour l'essentiel dans les domaines de l'accès aux biens et services, du logement, de l'éducation, de l'université et de la formation.

En 2010, 52% des réclamations ont été déposées par des hommes, 48% par des femmes, précise encore le rapport. Mais les femmes sont de plus en plus nombreuses (elles ne représentaient que 42% des saisines en 2008).

La Halde, autorité administrative indépendante crée fin 2004, peut être saisie, directement ou par l'intermédiaire d'un parlementaire, par toute personne qui s'estime victime d'une discrimination. A charge pour la Halde d'informer le procureur de la République de tout fait paraissant constituer un délit.

Les discriminations fondées sur l'origine restent la première cause de saisine (27% en 2010), suivies par l'état de santé et le handicap (19%), lesquels sont même la première cause de saisine dans le domaine de l'emploi public.

Le sexe de la victime est invoqué dans 4,5% des cas - 9% si l'on y ajoute la grossesse, à l'origine de 615 réclamations en 2010 contre 126 en 2008.

LE DÉFENSEUR DES DROITS PREND LE RELAIS

Selon le rapport, le montant le plus important de dommages et intérêts alloués en 2010 par les prud'hommes (280.000 euros) l'a été pour discrimination en matière d'avancement de carrière fondée sur le sexe et les grossesses.

Une salariée dont l'embauche a été refusée pour cause de grossesse a reçu ce courrier, cité par la Halde : "Votre candidature ne peut être retenue au vu de la circonstance heureuse qui vous arrive et nous en sommes ravis pour vous."

Suivent l'âge (6,0%) et les activités syndicales (5,0%), l'orientation sexuelle (2,5%), la situation de famille (2,5%), les convictions religieuses (2,0%), l'apparence physique (2,0%) et les opinions politiques (1,0%).

Le président de la Halde, Eric Molinié, estime que l'existence de cette autorité indépendante a permis de faire sortir le problème des discriminations du non-dit.

"Le sentiment de résignation des victimes régresse puisque les saisines de la Halde sont en constante augmentation", écrit-il en introduction à ce rapport, le dernier publié par cette autorité sous sa forme actuelle.

Conséquence de la réforme constitutionnelle de juillet 2008, le "défenseur des droits", dont le Parlement a voté le 15 mars la création et qui sera nommé en juin par le président de la République, reprendra désormais les missions de la Halde.

Celles-ci seront fusionnées avec celles du médiateur de la République, du Défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

Edité par Patrick Vignal