L'assureur Allianz plaide la nullité des contrats avec PIP

par Jean-François Rosnoblet

MARSEILLE (Reuters) - L'assureur Allianz a demandé jeudi devant le tribunal de commerce de Toulon la nullité des contrats le liant à Poly Implant Prothèse (PIP), la société française au coeur d'un scandale d'implants mammaires non conformes aux ramifications mondiales.

Le procureur adjoint Nicolas Bessone a demandé au tribunal de ne pas prononcer la nullité des contrats pour "des raisons d'ordre public".

"Faut-il qu'Allianz se sente solide pour tenter ce coup de poker", a-t-il dit à l'audience.

Le tribunal de commerce intervenait dans le cadre du litige qui oppose l'assureur de la société de la Seyne-sur-Mer à trois distributeurs étrangers de PIP - le bulgare J&D Medicals, le brésilien EMI et l'italien GF Electromedics. Il a mis sa décision en délibéré à trois mois.

Les avocats d'Allianz avaient auparavant longuement plaidé la "nullité de tous les contrats" souscrits entre 2005 et 2010 avec la société fondée en 1991 par Jean-Claude Mas, incarcéré depuis le 6 mars à Marseille.

"Nous sommes les victimes d'une chaîne de tromperies", a justifié Me Jean-Marie Coste-Floret.

L'enjeu financier pour la compagnie d'assurances est de taille.

Si le tribunal devait prononcer la nullité des contrats signés avec PIP, Allianz ne serait pas tenu d'indemniser les victimes de l'affaire en sa qualité d'assureur en responsabilité civile de la société française mise en liquidation en 2010.

"BATAILLE MONDIALE"

L'assureur s'appuie notamment sur les fausses déclarations fournies par les responsables de PIP et sur l'utilisation frauduleuse d'un gel non conforme dans la fabrication des prothèses.

Le 27 juillet 2010, l'assureur a porté plainte contre les liquidateurs judiciaires de la société PIP, notamment pour fausse déclaration intentionnelle.

"Allianz veut se dédouaner de ses propres responsabilités", a souligné le défenseur de ces derniers, Me Yves Haddad, qui a réclamé un "sursis à statuer jusqu'à la fin de la procédure pénale".

Le tribunal a autorisé les défenseurs de victimes de porteuses de prothèses PIP à plaider dans le cadre de cette procédure.

"C'est la bataille mondiale de l'indemnisation qui commence aujourd'hui devant le tribunal de commerce", a confié à Reuters l'avocat Laurent Gaudon avant l'audience.

L'objectif du défenseur, qui représente 17 victimes porteuses de prothèses PIP, est d'obtenir une indemnisation que l'insolvabilité réelle ou supposée du fondateur de l'entreprise, Jean-Claude Mas, rend aléatoire.

"Les victimes ont été purement et simplement abandonnées par les pouvoirs publics. Cette audience est pour elles un énorme espoir", a-t-il dit.

Le tribunal de commerce a renvoyé au 25 juillet l'assignation visant l'organisme certificateur allemand TÜV Rheinland. Les trois distributeurs d'implants PIP remplis avec du gel non conforme ont attaqué en justice la société allemande qui a réalisé un audit par an au sein de la société varoise mais aucun de manière inopinée.

TÜV a de son côté porté plainte contre PIP en février 2010 pour "tromperie et obtention frauduleuse d'un document administratif", un mois avant la liquidation judiciaire de l'entreprise de la Seyne-sur-Mer.

Le gouvernement a recommandé par précaution le retrait des implants PIP par les femmes concernées, dont le nombre en France est estimé à 30.000.

Edité par Patrick Vignal