Egalité professionnelle: des ministères publient les premiers résultats du nouvel index

Affaires étrangères, ministères sociaux: de premiers ministères ont mis en avant leurs résultats flatteurs dans le cadre du nouvel index d'égalité professionnelle de la fonction publique, a constaté jeudi l'AFP.

Au titre de l'année 2022, le Quai d'Orsay affiche ainsi une note de 85 sur 100, supérieure de 10 points au minimum requis (75/100), selon des résultats publiés sur son site.

BFM Business avec vous : Qu'est-ce que l'index de l'égalité professionnelle ? - 12/06

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Mercredi, les ministères sociaux avaient fait état d'une note identique (85/100), sur le site du ministère du Travail.

En vertu d'une loi adoptée en juillet et d'un décret d'application paru début décembre, les employeurs de la fonction publique d'Etat qui comptent plus de 50 agents sont dès 2023 tenus de mesurer les écarts de rémunération et de taux de promotion entre les hommes et les femmes qui y travaillent.

Bonnes notes

En fonction des écarts constatés en leur sein au cours de l'année précédente, les employeurs obtiennent un certain nombre de points (sur un maximum possible de 100 points).

Si leur note est inférieure à 75/100, ils disposent de trois ans maximum pour réduire les écarts entre hommes et femmes, faute de quoi une amende allant jusqu'à 1% de la rémunération brute annuelle globale de leurs agents peut être infligée.

La note de chaque employeur doit être publiée sur son site au plus tard le 30 septembre de chaque année.

Exceptionnellement, en 2023, les ministères et les établissements publics administratifs (EPA) concernés par ce nouvel index de l'égalité professionnelle peuvent publier leurs résultats pour l'année 2022 jusqu'au 31 décembre.

Marges de progrès

Les employeurs qui ne publieraient pas leur note dans les trois prochains jours s'exposent légalement à des amendes de 45.000 (pour les EPA) à 90.000 euros (ministères).

Dans le détail, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères s'est targué jeudi d'une note optimale (15/15) en matière d'égalité d'accès aux promotions pour les hommes et les femmes.

"Des marges de progrès subsistent néanmoins" concernant la présence des femmes dans les 10% d'agents les mieux payés du ministère, reconnaît le Quai d'Orsay.

Les ministères sociaux obtiennent pour leur part un zéro pointé en matière d'égalité de rémunération entre les agents contractuels masculins et féminins (une des six composantes de l'index, qui ne pèse toutefois que 10 des 100 points).

Après la fonction publique en 2023, l'index égalité professionnelle doit être déployé dans les deux autres branches du secteur public (hospitalière et territoriale) en 2024.

OC avec AFP