Disneyland Paris condamné pour un licenciement basé sur une conversation privée sur Messenger

Les Prud'hommes de Meaux rappellent que les messages reçus par un salarié sur sa messagerie personnelle ne peuvent pas être produits en justice sans porter atteinte au secret des correspondances.

Les conversations que peuvent tenir des salariés à travers une messagerie instantanée personnelle sont du domaine du privé. Même si elles passent par le réseau de l'entreprise.

C'est ce qu'a appris à ses dépens Disneyland Paris (groupe Euro Disney Associés) qui a licencié une salariée pour des propos qu'elle a tenu sur Facebook Messenger.

Rappel des faits. Une salariée du groupe en arrêt maladie avait dû transmettre à la demande de son employeur le mot de passe de son ordinateur professionnel au bureau afin qu'il puisse accéder à des documents.

Une preuve déloyale

Deux de ses collègues avaient alors accédé à son poste de travail. Surprise, ils découvrent une fenêtre ouverte de discussion instantanée sur Facebook Messenger entre la salariée et des collègues.

Ils constatent alors "des propos dégradants, insultants voire discriminants sur d’autres collègues ou le management", peut-on lire sur Legalis.net.

Rapportés à la direction, ces propos entraînent le licenciement d'une des salariées participant à la conversation. Mais l'employée en question ne l'entend pas de cette oreille et décide d'assigner Euro Disney, remettant en cause la loyauté de la preuve fournie.

45.000 euros de dédommagement

Une remise en cause validée par le conseil des prud'hommes de Meaux. Il a estimé que l'employeur avait porté atteinte à la vie privée de sa salariée en consultant sans son autorisation, extrayant et produisant en justice une conversation électronique de Messenger.

Et de rappeler que les messages reçus par un salarié sur sa messagerie personnelle ne peuvent pas être produits en justice sans porter atteinte au secret des correspondances. Même si ces messages étaient clairement affichés sur l'écran de l'ordinateur sans avoir besoin d'entrer un mot de passe "dès lors qu’il n’est pas démontré que cet affichage résulte d’un acte volontaire du titulaire du compte".

Les prud'hommes ont donc estimé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse. Euro Disney Associés est donc condamné à lui verser près de 43.000 euros, soit 15 mois de salaire et 2000 euros pour atteinte à la vie privée.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business