Des crédits d'urgence pour payer les fonctionnaires

De mémoire de Sénateur, on n'avait jamais vu ça: le gouvernement sollicite des crédits d’urgence pour payer les salaires de décembre des fonctionnaires. 4 000 à 5 000 d'entre eux avaient été oubliés. Résultat: pas assez d'argent pour les payer !

Les sénateurs n’ont pas souvenir d'une telle approximation dans les comptes publics: le gouvernement réclame des crédits d’urgence pour payer les salaires de décembre des fonctionnaires. La commission des finances a approuvé jeudi cette demande, qui porte sur 930 millions d’euros.

Comment expliquer ce « trou » dans la caisse ? Tout simplement parce que l'Etat a découvert, dans ses effectifs, l'existence de 4 000 à 5 000 fonctionnaires de plus que ce qu'il pensait. Cela n’était pas prévu dans le budget, car ces agents devaient partir à la retraite cette année. Or dans certains ministères, la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux ne serait pas respectée.

Pour Sophie Baziadoly, maître de conférences en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise, certains ministères « ont décidé de ne pas laisser partir leur personnel en retraite alors que ces gens-là le demandaient, parce qu’ils seraient sinon en sous-effectifs et qu’ils ont tout de même un certain nombre de missions à assurer ».

Le gouvernement s’est donc fait surprendre par les ministères. Pour Jean Arthuis, président de la commission des finances au Sénat, « quand le gouvernement prépare le budget, il a quelquefois tendance à taper trop juste, parce qu’il doit démontrer qu’il maîtrise les dépenses publiques ».

Ces crédits d’urgence ne creuseront pas le déficit de l’Etat, car il s’agit d’argent laissé disponible en cas de coup dur. Mais ces crédits sont traditionnellement réservés à des dépenses dites « d’intervention », pas pour assurer le fonctionnement de l’administration.