Cumul emploi-chômage: le gouvernement prêt à changer les règles

Le projet de loi de réforme de l'assurance chômage prévoit que le gouvernement peut modifier par décret les règles du "cumul emploi-chômage".

Travailler un peu et recevoir une allocation chômage? C'est le cas de près de 800.000 personnes chaque mois, souvent des femmes et des seniors. Une possibilité ouverte pour inciter à la reprise d'activité que le gouvernement n'exclut pas de retoucher, au grand dam des syndicats.

Le projet de loi "avenir professionnel", qui arrive au Parlement, réforme notamment l'assurance chômage. Dans un de ses articles, il prévoit que le gouvernement puisse changer, par décret, les règles du "cumul emploi-chômage" concernant les chômeurs exerçant une activité réduite.

790.000 personnes cumulent

Jamais évoquée par l'exécutif avec les partenaires sociaux - ni dans le programme du candidat Macron -, cette idée sortie à la dernière minute a hérissé les syndicats.

Fin avril, la CFDT a demandé son retrait car, pour elle, "dans un marché du travail encore fragile", le dispositif permet "d'occuper un emploi, même peu rémunéré, plutôt que de rester au chômage". Depuis la crise de 2008, le nombre de demandeurs d'emploi en activité a doublé. 

Selon les chiffres de l'Unédic, qui gère le régime d'assurance chômage, au troisième trimestre 2017, 1,59 million de demandeurs d'emplois indemnisables travaillaient en moyenne chaque mois, parmi lesquels 790.000 touchaient effectivement une indemnisation. Il s'agissait par exemple d'intérimaires ou d'assistantes maternelles, sachant que la situation touche particulièrement des femmes et des seniors.

Les règles déjà revues en 2017

Sur le fond, cette possibilité de cumuler divise. Tremplin pour sortir du chômage ou subvention à un travail précaire grandissant, grevant les finances de l'assurance chômage au profit de certaines entreprises?

Plusieurs études compilées et diffusées par Pôle emploi en 2016 relevaient en tout cas que ce dispositif "constitue un moyen de subvenir à leurs besoins primaires".

À l'occasion de la dernière convention d'assurance chômage conclue au printemps 2017 et entrée en vigueur à l'automne, les partenaires sociaux ont revu les règles de calcul pour gommer certains effets d'aubaine. Par exemple, quelqu'un enchaînant des contrats de moins d'une semaine pouvait avoir un revenu supérieur à quelqu'un travaillant sur des contrats d'une durée plus longue.

"C'est un peu bête de remettre en cause un dispositif" qui a été remanié il y a moins d'un an, regrette Eric Courpotin (CFTC).

Bilan de la mesure

La dernière mouture du projet de loi a été modifiée après l'avis du Conseil d'État. La possibilité d'intervenir par un décret sera possible entre le 1er janvier 2019 et le 30 septembre 2020. Au préalable, syndicats et patronat devront avoir fait le bilan de cette mesure, et négocié de nouvelles règles le cas échéant.

Devant les députés de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, Michel Beaugas (FO) a expliqué mercredi qu'il serait "dangereux de revoir ces règles". Le gouvernement "veut trouver 500 millions d'euros pour financer les mesures sur les démissionnaires et les indépendants", décrypte-t-il auprès de l'AFP.

Si le gouvernement décide de retoucher à ce système, "celles qui vont payer, ce sont les assistantes maternelles", craint Michel Beaugas. La CGT, seul syndicat à ne pas avoir signé la dernière convention Unédic, est elle aussi critique et craint au global une baisse des droits.

Un milliard d'euros d'indus en 2017

Par ailleurs, les règles de calcul complexes génèrent parfois des erreurs. La question du "cumul emploi-chômage" est imbriquée avec le phénomène des "indus" de Pôle emploi, c'est-à-dire des sommes versées à tort à des demandeurs d'emploi, essentiellement ceux qui ont une activité réduite précisément.

Pour l'année 2017, ces sommes représentent un milliard d'euros, un chiffre en forte hausse d'après l'Unédic. Un groupe de travail formé par l'Unédic et Pôle emploi a déjà dressé des pistes et continue de plancher sur ce sujet.

J.-C.C. avec AFP