CPF: la Cour des comptes recommande une petite participation financière des salariés

Les Sages suggère un reste à charge de 5 ou 10% du coût de la formation pour le salarié, "modulé en fonction du niveau de qualification de la formation souhaitée par le bénéficiaire".

La Cour des comptes recommande l'instauration d'une petite participation financière des salariés qui utilisent leur compte personnel de formation (CPF) afin d'orienter leurs choix vers des formations davantage "tournées vers le développement des compétences et l'employabilité".

"Afin de ne pas dissuader les titulaires d'un CPF de l'utiliser, notamment les personnes disposant de faibles revenus, ce reste à charge devrait être fixé à un niveau assez bas, par exemple 5% ou 10% du coût de la formation, et modulé en fonction du niveau de qualification de la formation souhaitée par le bénéficiaire", souligne la Cour dans un rapport sur la formation professionnelle des salariés publié ce vendredi.

Longtemps opposé à l'introduction d'un reste à charge, le gouvernement en a fait voter le principe dans la loi de finances 2023 et doit encore en arbitrer le montant. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire plaide ainsi pour un reste à charge de l'ordre de 30%, "sauf lorsque l'employeur paie ou que vous êtes en situation difficile, par exemple si vous êtes chômeur". Du fait de son succès, le coût du CPF s'est élevé à 2,6 milliards d'euros en 2021 alors que seulement 1,4 milliard avait été budgété.

500 euros par an

Le CPF permet aux salariés d'accéder à leurs droits à la formation. Depuis sa réforme en 2019, le compte, accessible via l'application Moncompteformation, est crédité en euros et plus en heures. Il est abondé de 500 euros chaque année avec un plafond à 5000 euros. La réforme du CPF a permis sa démocratisation, reconnaît la Cour.

Le nombre annuel de dossiers, compris entre 500.000 et 600.000 de 2016 à 2019, s'est élevé à 1,1 million en 2020, puis 2,1 millions en 2021, avec une répartition constante entre salariés (70%) et demandeurs d'emploi (30%). S'agissant des salariés, la place des moins de 25 ans est passée de 3,5% en 2019 à 9% en 2021, "montrant une appétence plus grande des jeunes actifs pour le nouvel outil" selon la Cour.

Mais, "le CPF rénové est très en deçà des attentes au regard de l'objectif de développement des compétences des actifs", déplore la Cour.

D'après une enquête publiée en février, un tiers des parcours de formation financés par le CPF débouche sur l'obtention d'une certification. "Une part toujours importante des dépenses ne mène pas à une certification qualifiante, même si elles peuvent avoir un effet positif sur le parcours professionnel des bénéficiaires (permis de conduire, par exemple)", note la Cour.

P.L. avec AFP