Ce que contient le projet de loi pour le plein emploi, présenté ce mercredi en conseil des ministres

Le gouvernement présente ce mercredi en Conseil des ministres son projet de loi "pour le plein emploi".

Le gouvernement veut tourner la page de la réforme des retraites. Le projet de loi "pour le plein emploi" est présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Avec, au cœur des ambitions de l'exécutif, la transformation de Pôle emploi en "France Travail" et la refonte de l'accompagnement vers l'emploi. Une série de mesures pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées et améliorer l'accueil des jeunes enfants sont également au programme.

Après son passage en Conseil des ministres, le projet de loi sera débattu au Sénat lors de la première quinzaine de juillet, avant de poursuivre son parcours à l'Assemblée nationale.

• Création de "France Travail"

C'est la mesure phare du projet de loi: la création de France Travail, qui va succéder à Pôle emploi, a pour objectif de réorganiser les services de l'emploi et de l'insertion. Un "nouveau parcours d'accompagnement", "plus personnalisé", ainsi qu'un "nouveau processus d'orientation" permettront une "entrée plus rapide" dans le parcours de recherche d'emploi, a précisé Matignon mardi lors d'un brief presse. Les bénéficiaires du RSA seront désormais automatiquement inscrits comme chercheurs d'emploi auprès de France Travail.

Un "réseau France Travail" rapprochera les acteurs de l'emploi, de l'insertion et de la formation. Outre France Travail, qui en sera l'opérateur en chef, il réunira l'État, les missions locales (accompagnement des jeunes), Cap emploi (accompagnement des personnes handicapées), les collectivités territoriales ainsi que les organismes et associations d'insertion. Ces acteurs devront mettre en œuvre un "socle commun" de procédures pour mieux coordonner leurs interventions, a précisé Matignon, évoquant également un "large partage de données".

• Mise en œuvre d'un "contrat d'engagement"

Chaque personne inscrite à France Travail devra désormais signer un "contrat d'engagement". Ce contrat –"personnalisé" en fonction des besoins du chercheur d'emploi, selon Matignon– comportera un "plan d'action" qui devra définir les objectifs et "l'intensité" de l'accompagnement. C'est dans le cadre de ce "contrat d'engagement" que pourront être mis en œuvre les 15 à 20 d'heures hebdomadaires d'activité. Mais ces heures ne sont pas formellement mentionnées dans le projet de loi: elles pourront être demandées si cela est "pertinent" pour la personne concernée.

Le régime des sanctions est également rénové par le projet de loi, afin de rendre ces sanctions "plus progressives" et "plus justes", a précisé Matignon. Le versement du RSA pourra désormais être temporairement suspendu en cas de manquement du chercheur d'emploi. Concrètement, s'il ne respecte pas les objectifs fixés par son "contrat d'engagement", le RSA ne lui sera plus versé. L'argent ne sera néanmoins pas perdu: dès lors qu'il respectera à nouveau ses engagements, le montant bloqué du RSA lui sera versé rétroactivement.

• Insertion des personnes handicapées

Le projet de loi veut améliorer l'insertion professionnelle dans le milieu ordinaire des personnes handicapées. La reconnaissance du statut de travailleur handicapé (RQTH) sera désormais automatiquement transmise à France Travail. Un projet professionnel sera déterminé avec les conseillers de France Travail, afin d'orienter le chercheur d'emploi bénéficiant d'une RQTH vers une entreprise ordinaire, si possible, ou une entreprise adaptée. Par ailleurs, le texte compte également aligner les droits des travailleurs des Esat (établissement et service d'aide par le travail) sur ceux des salariés ordinaires.

• Plus de places pour l'accueil des enfants

L'accueil de la petite enfance a aussi trouvé sa place dans le projet de loi. Pour limiter ce frein à la recherche d'emploi, le gouvernement veut créer 100.000 places d'accueil supplémentaires pour les jeunes enfants dès 2027 pour atteindre à 200.000 places supplémentaires d'ici 2030. Par ailleurs, les communes de plus de 3500 habitants vont devenir les "autorités organisatrices" de l'accueil de la petite enfance. Elles devront notamment recenser les besoins. Un guichet d'information sera également mis en place dans les villes de plus de 10.000 habitants.

Jérémy Bruno Journaliste BFMTV