Assurance chômage: la réforme officiellement reportée au 1er janvier

Selon l'Unédic, le nouveau calcul de l'indemnisation initialement prévu au 1er septembre "aurait eu un effet sensible sur l'indemnisation des personnes privées d'emploi dans la période de crise sanitaire et n'ayant pas travaillé sur manière continue sur les deux ou trois années précédentes".

La suspension jusqu'au 1er janvier de la réforme de l'assurance chômage, y compris du durcissement de l'ouverture des droits en vigueur depuis le 1er novembre, est parue jeudi au Journal officiel, une revendication des syndicats qui n'ont cependant pas obtenu satisfaction sur toutes leurs demandes.

Annoncé par le Premier ministre Jean Castex le 17 juillet, ce report porte notamment sur le calcul de l'indemnisation, qui aurait dû entrer en vigueur le 1er septembre. Selon l'Unédic, il aurait eu "un effet sensible sur l'indemnisation des personnes privées d'emploi dans la période de crise sanitaire et n'ayant pas travaillé de manière continue sur les deux ou trois années précédentes".

L'indemnité est actuellement plus favorable, pour la même quantité de travail, aux personnes alternant contrats courts et inactivité qu'à celles travaillant en continu, car elle est calculée en divisant les revenus par les seuls jours travaillés pendant la période de référence. Le décret confirme aussi le report de la dégressivité au bout de six mois pour les plus hauts revenus, également au 1er janvier.

Concertation prévue à la rentrée

Surtout, il revient sur le durcissement de l'ouverture des droits. Depuis le 1er novembre, il fallait avoir travaillé au moins six mois sur les 24 derniers pour ouvrir des droits, au lieu de quatre mois sur les 28 derniers. Si les syndicats avaient salué cette décision, ils ont néanmoins regretté que ce retour aux règles antérieures ne soit pas total, comme le Premier ministre le leur avait laissé entendre.

Le seuil permettant un rechargement des droits, lorsqu'on travaille pendant sa période de chômage, restera en effet aligné sur les conditions d'affiliation et sera donc de quatre mois (au lieux de six) alors qu'il n'était que d'un mois avant le 1er novembre. Pour FO, "cela va impacter de l'ordre de 8 à 10.000 demandeurs d'emplois, saisonniers ou les plus précaires, chaque mois".

Le retour aux règles antérieures ne s'appliquera aussi que pour les travailleurs privés d'emploi dont la fin du contrat de travail intervient entre le 1er août et le 31 décembre 2020. Il ne concernera donc pas les personnes ayant perdu leur emploi entre novembre et août, qui resteront soumises à la règle des six mois. La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a justifié cette non-rétroactivité pour des raisons techniques, voulant éviter "des acrobaties sur le système d'information de Pôle emploi" qui risqueraient de perturber l'indemnisation des demandeurs d'emploi. A la rentrée, une concertation doit s'ouvrir pour examiner d'éventuels correctifs à la réforme et la gouvernance de l'assurance chômage.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis avec AFP Journaliste BFM Eco