Assistants parlementaires, lobbyistes, ou emplois fictifs ?

Selon des témoignages RMC, l’opacité autour des assistants parlementaires favorise conflits d’intérêt et emplois fictifs. La loi sur la transparence publique veut permettre de dévoiler leur identité pour éviter les abus des sénateurs et députés qui utilisent leur enveloppe actuellement sans contrôle.

En plein débat sur le projet de loi sur la transparence de la vie politique, un discret alinéa d'un amendement adopté cette semaine par l'Assemblée pourrait bien revêtir une importance capitale. Les assistants parlementaires pourraient devoir rendre publique leur identité, alors que publier leurs noms n’est pas obligatoire pour le moment. Conséquence, impossible donc de savoir qui travaille pour quel parlementaire, une véritable porte ouverte au copinage et aux emplois fictif, révèle des témoignages RMC.

Les parlementaires possèdent en effet une enveloppe mensuelle (7 000 euros pour un sénateur, 9 000 euros pour un député) pour rémunérer leurs collaborateurs. Si l’argent ne peut pas servir à autre chose, certains parlementaires l’utilisent malgré tout de manière assez opaque, car il n’existe aucun contrôle sur le nombre de collaborateurs par élu ou le montant de leurs salaires. Un exemple frappant de l'absence de contrôle aujourd'hui est qu’il n'existe aucun chiffre précis du nombre de collaborateurs parlementaires, même si on l'estime à 2 400 chez les députés, 1 000 chez les sénateurs (qui ne sont pas fonctionnaires).

« Tel sénateur embauche le fils de l’autre… »

Résultat, certains font parfois d’étranges découvertes. Ainsi, Patricia travaillait pour un sénateur lorsqu’elle a découvert un emploi fictif. « A ma demande d’augmentation de salaire, il m’a répondu que nous n’étions pas trois collaborateurs contrairement à ce que je pensais, mais quatre », témoigne-t-elle sur RMC. « La personne avait un emploi fictif qui grappillait une part de mon salaire et de celui de mes collègues ». Et le « poste », a-t-elle aussi appris plus tard, n’était pas occupé par n’importe qui. « C’était l’épouse d’un autre élu qui n’a jamais travaillé pour le sénateur. Je ne l’aurais jamais su je n’avais rien demandé ». Rien n’oblige en effet dans la loi les élus à justifier comment ils dépensent la somme. « Tel sénateur embauche le fils d’un autre, et réciproquement. Tous ces arrangements, c’est toute la partie obscure qui explique les réticences d’une minorité de parlementaires pour que ça change », raconte une autre assistante parlementaire pour qui l'obligation de publier les noms des collaborateurs parlementaires, prévue par la loi sur la transparence de la vie publique, ne suffira à changer cela.

« Des activités privées de lobbying »

« On ne sait, figurez-vous, même pas le nombre de collaborateurs salariés, le chiffre n’est pas connu », s’étonne Jean-Jacques Urvoas, député socialiste du Finistère, rapporteur du projet de loi sur la transparence de la vie publique qui propose de rendre public l'identité de chaque assistant parlementaire. « Tout peut être imaginé. Dans un rapport du vice-président de l’Assemblée nationale, il n’est pas exclu que des collaborateurs qui ne bénéficient pas d’un salaire très important puissent à côté se livrer à des activités privées qui pourraient s’assimiler à du lobbying. C’est typiquement du conflit d’intérêt, ce que ce texte cherche à dénoncer. Quand on va publier les noms, peut-être que des parlementaires vont se mettre à régulariser des situations qu’ils peuvent avoir du mal à défendre publiquement ».

« Risque de conflit d’intérêt »

Car le conflit d’intérêt est une autre facette des risques que présente l’opacité actuelle. De nombreux assistants parlementaires sont embauchés à mi-temps. Et de même qu'il est impossible de connaître leur identité, il est impossible de connaître la nature de leur second mi-temps. Myriam Savy, chargée des questions de transparence chez Transparency International France, remarque que si « beaucoup de collaborateurs parlementaires sont à temps partiel, il faut bien qu’ils arrivent à trouver un complément de revenu. La situation qui existe relativement souvent, c’est de faire de la veille législative pour un cabinet de lobbying, ou même d’être avocat. Donc quand on est chargé de conseiller son député, de l’aider à rédiger des amendements, alors que de l’autre côté on est employé par des intérêts privés, il y a effectivement risque de conflit, mais on ne peut pas le savoir. Au Parlement européen, vous allez sur la fiche du député et vous avez le nom de ses collaborateurs parlementaires. En France, non, vous ne pouvez pas le savoir ».

Mathias Chaillot avec Jean-Baptiste Durand