Emeutes: le gouvernement annonce une aide jusqu'à 6000€ pour les commerçants non-salariés

Alors que les salariés des commerces sinistrés ont droit au dispositif d'activité partielle, les commerçants indépendants pourront eux prétendre à une aide d'un fonds d'indemnisation activé par Bercy.

Les indépendants aussi seront aidés. Alors qu'un millier de commerces ont été touchés par les émeutes de la fin du mois de juin rendant la poursuite de leur activité impossible, les commerçants non-salariés qui ne sont pas éligibles au dispositif d'activité partielle seront eux aussi aidés.

Le cabinet de la ministre déléguée chargée des Commerces Olivia Gregoire annonce ce lundi un assouplissement pour accéder à une aide financière exceptionnelle pouvant aller jusqu'à 6000 euros.

Concrètement, les commerçants indépendants pourront prétendre à toucher 3000 euros pour 7 jours de fermeture, 5000 euros jusqu'à 14 jours et 6000 euros pour une fermeture qui se prolongerait au-delà de 15 jours.

La demande doit être effectuée sur le site de l'Urssaf et doit être accompagnée d'une copie du dépôt de plainte, de la déclaration d'assurance et d'un document justifiant la durée de fermeture du commerce.

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Cette initiative s'accompagne par ailleurs de la nomination d'une référente nationale en charge de l'accompagnement des commerces qui rencontrent des difficultés dans leurs négociations avec leurs assureurs. C'est Chantal Chambellan Le Levier, qui avait déjà joué ce rôle auprès des entreprises pour leurs factures d'électicité, qui accompagnera les commerces au cas par cas.

Le gouvernement qui n'a pas de chiffrage précis sur le nombre d'indépendants qui pourraient bénéficier du dispositif assure que le versement de l'aide devrait intervenir dans les 7 à 10 jours qui suivent la demande. Les sommes ne seront pas récupérables (il ne s'agit pas d'un prêt) et ne seront soumises ni à cotisation sociale, ni à charge fiscale.

"C'est une volonté de répondre aux inquiétudes des commerçants indépendants dans leurs problèmes de trésorerie et avec les assurances qui ne couvrent pas tous les frais, explique-t-on du côté du cabinet d'Olivia Gregoire. Il ne s'agit pas d'un engagement supplémentaire pour les finances publiques puisque ce fonds existe déjà, il avait été activé durant le Covid."

Depuis les émeutes, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures pour aider les commerçants sinistrés comme l'étalement des charges fiscales et sociales, la mobilisation des assureurs et la mise en place d'un activité partielle ciblant les salariés des commerces contraints à la fermeture.

https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco