Émeutes: Bercy veut trouver un terrain d'entente entre communes et assureurs à la suite des dégâts

Le ministère de l'Économie a lancé une mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales qui rendra ses conclusions en avril. Mais le temps presse pour certaines communes qui ont vu leur contrat résilié.

Les communes françaises n'ont pas le vent en poupe auprès de leur assureur. Touchées par les violences urbaines qui ont éclaté après la mort de Nahel, certaines villes ont reçu un avenant à leur contrat imposant de nouvelles clauses, une flambée des cotisations ou des franchises, voire une résiliation. À Arcueil, (Val-de-Marne), la somme restant à la charge de la municipalité en cas de sinistre passera ainsi de 1.500 euros à… deux millions d'euros au 1er janvier 2024. Un exemple parmi tant d'autres.

Devant l'ampleur du problème, Bercy a annoncé mercredi le lancement de la mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales. Elle sera conduite par Alain Chrétien, maire de Vésoul, co-président de la commission Développement économique, tourisme et commerce de l'association des maires de France (AMF) et Jean-Yves Dagès, ancien président de la fédération nationale Groupama. L'objectif: trouver un terrain d'entente entre élus et compagnies d'assurance.

"L'ambiance est tendue entre les deux camps. Le dialogue est pour le moment inexistant, souligne Alain Chrétien. L'AMF est dans une disposition d'ouverture au dialogue et de construction de solutions."

La mission d'information devrait rendre ses conclusions au mois d'avril 2024. Une éternité pour Laurent Garcia, maire de Laxou, commune de 14.000 habitants en banlieue de Nancy où l'école et le centre culturel ont été pris pour cible par des émeutiers. L'édile a reçu fin août un courrier recommandé de son assureur Groupama, lui signalant le non-renouvellement du contrat d'assurance au 1er janvier 2024. "Le groupe nous a finalement proposé une prolongation de six mois avec des conditions différentes", rapporte l'élu. La proposition a finalement a été refusée par la mairie qui demande un prolongement d'un an sans avenant.

Indemnisation totale à hauteur de 730 millions d'euros

La ville de Meurthe-et-Moselle pourrait se retrouver ainsi sans couverture une fois l'année terminée. "Cela serait catastrophique, la commune deviendrait son propre assureur, explique Laurent Garcia. Seuls les bâtiments indispensables comme les écoles resteraient ouverts, faute de moyen. Mais les gymnases, et autres lieux culturels devraient fermer. Laxou deviendrait une ville morte."

Motif d'espoir: l'édile a reçu une lettre du président du Sénat Gérard Larcher. Dans celle-ci, le troisième personnage de l'État lui indique avoir saisi la commission des Finances du Sénat afin d'examiner "les moyens d'actions" à adopter pour les "accompagner".

Contacté, l'assureur Groupama n'a pour le moment pas répondu à nos sollicitations. Tout comme la SMACL, groupe qui couvre 75% des collectivités locales. "Le montant pris en charge par SMACL Assurances pourrait atteindre plusieurs dizaines de millions d'euros, et pourrait être cinq fois supérieur à celui de 2005", expliquait, le 11 octobre, la compagnie historique des collectivités auprès du Parisien alors que les assureurs estiment à 730 millions d'euros l'indemnisation des dégâts. "Face au risque de répétition de tels événements" la désormais filiale de la MAIF considérait ne pas avoir d'autres choix qu'"un durcissement des conditions contractuelles".

Théodore Laurent