Taxe numérique européenne : un accord France/Allemagne dans les prochaines semaines ?

Pourtant confronté aux réticences de l'Allemagne et d'autres pays européens, Bruno Le Maire reste confiant quant à la possibilité d'adopter rapidement une taxe européenne sur les revenus des GAFA.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a dit vendredi s'attendre à un accord avec l’Allemagne "dans les prochaines semaines" sur la question controversée d'une taxe européenne sur les géants du numérique.

"Nous avons réalisé des progrès réels aujourd'hui", a déclaré Bruno Le Maire à des journalistes après avoir rencontré pendant quatre heures le ministre des Finances allemand Olaf Scholz à Berlin. "Je pense qu'un compromis dans les prochaines semaines est possible et que nous allons pouvoir envoyer un message clair disant que nous sommes d'accord sur une taxation juste des géants de l'internet", a ajouté Bruno Le Maire.

La proposition actuellement en débat en Europe, présentée en mars par la Commission, prévoit la mise en place rapide d'une taxe de 3% sur les revenus tirés de certaines activités (publicité ou revente de données personnelles).

L'Allemagne, dont l'économie dépend beaucoup des exportations, s'est montrée toutefois jusqu'ici très sceptique. Elle redoute les mesures de rétorsion des Etats-Unis, où sont basés les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), plateformes qui seraient les premières visées par le projet d'impôt. Elle préfèrerait attendre qu'un accord-cadre du même type soit trouvé au niveau international dans le cadre de l'OCDE, avec Washington donc.

La taxe pourrait entrer en vigueur dans un an ou deux

Selon une source européenne proche des discussions, la formule de compromis discutée entre les ministres des Finances français et allemand vendredi pourrait aboutir à ce qu'une décision de principe sur la taxation soit prise à la fin de cette année, mais que sa mise en place soit repoussée "de 12 ou 24 mois".

Un tel délai ne serait "pas un problème" pour Paris, qui pousse sur ce dossier en Europe à l'approche des élections européennes de 2019, a-t-elle ajouté. "Une décision en décembre ne signifie pas une entrée en application au 1er janvier 2019", a encore dit la source: "il y a une marge de négociation" sur la date. D'autres pays restent très réticents

Le ministère allemand des Finances, interrogé par l'AFP sur l'entrevue de vendredi, n'a pas immédiatement réagi de son côté. Pour tenter de rassurer Berlin, Bruno Le Maire a insisté vendredi sur le fait que les échanges de données personnelles dans le secteur industriel, par les constructeurs automobiles en particulier, ne seraient pas concernés par la nouvelle fiscalité. L'industrie automobile allemande, déjà affectée par le scandale des moteurs diesel truqués, avait exprimé de sérieuses craintes à ce sujet.

Même si l'Allemagne finit par approuver, plusieurs pays du Nord de l'Europe ’restent toutefois encore opposés ou très réservés face à ce projet. L’Irlande, où plusieurs géants du numérique ont installé leur tête de pont européenne pour des raisons fiscales, y est évidemment réticente. Mais là encore un compromis pourrait être trouvé : "il faudra tenir compte de ses préoccupations spécifiques" dans un éventuel accord européen, a indiqué la source proche des négociations.

HB avec AFP