Régulation des GAFA par l'UE: Thierry Breton veut remettre "un peu d’ordre" sur le marché du numérique

Les deux réglementations régulant l'espace numérique présentées la semaine dernière par la Commission européenne vise à lutter contre la haine en ligne et les pratiques anticoncurrentielles.

Les GAFA dans le collimateur de Bruxelles. L’Union européenne a dévoilé la semaine dernière son projet de règlement sur le numérique, lequel s’articule autour de deux actes visant à lutter contre la haine en ligne et les pratiques anticoncurrentielles.

Ce marché n’avait pas été régulé depuis 2000. En 2000, (…) la quasi-totalité des plateformes qui structurent ce marché n’existaient pas. Il s’agit tout simplement de mettre un peu d’ordre", a justifié ce lundi sur BFM Business Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur.

Si le projet cible avant tout -sans pour autant les citer- les géants du numérique tels que Google, Amazon, ou Facebook, il n’est "fait contre personne", a assuré l’ancien ministre de l’Economie.

C’est fait pour nous, Européens. Pour effectivement garantir l’exercice des règles de droit qui fondent notre vie ensemble, notre vie en commun dans l’espace physique. Il faut tout simplement qu’elles soient transposer dans l’espace numérique, c’est-à-dire que tout ce qui est interdit dans l’espace physique doit l’être aussi dans l’espace numérique", a-t-il ajouté.

Un nouveau "code de la route" numérique

Baptisé DSA (Digital Services Act), le premier texte vise à responsabiliser les grandes plateformes, qui devront notamment disposer de moyens pour modérer les contenus qu’elles accueillent et coopérer avec les autorités. "On donne des obligations aux plateformes de pouvoir répondre en fonction des infractions qui sont commises et qui seront signalés avec la même célérité que dans l’espace physique", a détaillé Thierry Breton qui sera chargé de l’application de cette mesure relevant d’une règlementation du marché intérieur. "C’est moi qui donnera l’autorisation ou non à ces plateformes d’exercer en fonction de leur capacité (…) à suivre notre ‘code de la route’ dans cet univers numérique", a-t-il dit.

Le second acte intitulé DMA (Digital Market Act) consiste pour sa part à établir de nouvelles règles pour éviter les abus de concurrence. "On en voit énormément", a assuré Thierry Breton, précisant que ces règles seront mises en place "ex ante, c’est-à-dire qu’avant même de constater les infractions, on va mettre ces obligations pour éviter les distorsions de concurrence qui sont flagrantes pour tous".

Plaintes aux Etats-Unis

Ce second texte impose notamment aux géants du numérique de notifier l’Europe de toute acquisition alors que les rachats ces dernières années de WhatsApp par Facebook ou encore de YouTube ou Waze par Google avaient été perçus dans l’UE mais aussi aux Etats-Unis comme des moyens d’étouffer la concurrence.

Début décembre, la Commission de la concurrence américaine (FTC) ainsi que les procureurs représentant 46 Etats et territoires du pays ont annoncé avoir porté plainte contre Facebook, qu'ils accusent d'abuser de sa position dominante et de ses coffres bien remplis pour évincer la concurrence. De son côté, Google a fait l’objet jeudi dernier d’une nouvelle plainte de 38 Etats outre-Atlantique, la troisième en deux mois. Là-encore pour des pratiques jugées anticoncurrentielles.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco