Que contient la réforme du marché du carbone votée par le Parlement européen?

Les eurodéputés ont approuvé ce mardi l’essentiel du plan climat de l’Union européenne. Il contient plusieurs textes clés qui vont faire grimper le coût du droit à polluer pour les entreprises en Europe.  

Une étape de plus pour le plan climat. Le Parlement européen vient d’adopter ce mardi, à une large majorité, l’accord conclu en fin d’année dernière avec les négociateurs des États membres.

Au sein de ce plan ambitieux qui vise à accélérer la réduction des émissions de CO2 dans l’Union européenne, une vaste réforme du marché européen du carbone. Ce mécanisme qui oblige les industriels les plus énergivores (sidérurgie, ciment…) et les producteurs d’électricité à acheter des quotas d’émissions. Ces "permis de polluer", pour couvrir leurs réelles émissions de CO2, sont l'un des leviers principaux de l'Union européenne pour faire baisser les émissions des entreprises.

Avec cette réforme, la quantité totale de ces quotas créée par les États membres va diminuer plus rapidement que prévu. Cette quantité devait en effet fondre de 43% d’ici à 2030 par rapport à son niveau initial de 2005. Ce sera finalement 62% de baisse d’ici à la fin de la décennie. Une accélération qui va inciter les industriels à réduire d’autant plus vite leurs émissions.

Extension du marché carbone à d’autres secteurs

Autre évolution, ce marché du carbone va également être élargi au secteur maritime, ainsi qu’aux compagnies aériennes. À partir de 2028, les sites d’incinérations de déchets seront par ailleurs concernés, sous réserve d’une étude favorable rendue par Bruxelles.

Parallèlement, la mise en place d’un second marché du carbone est prévue pour les particuliers. Dès 2027, les foyers devront s’acquitter d’un prix du carbone sur le carburant et le chauffage. Ce prix serait cependant plafonné à 45 euros/tonne au moins jusqu’en 2030. Et son entrée en vigueur potentiellement repoussée à 2028 si la flambée des prix de l’énergie est amenée à se poursuivre.

Taxe carbone aux frontières

Par ailleurs, les eurodéputés ont aussi approuvé la mise en place d’une taxe carbone aux frontières. Ce "mécanisme d’ajustement carbone aux frontières" qui serait une première mondiale, consiste à appliquer les critères du marché du carbone européen aux industriels qui importent dans l’Union européenne.

Les entreprises les plus polluantes devront donc s’acquitter d’un "certificat d’émissions" au prix du CO2 dans l’Union européenne. Une exception: si un marché du carbone existe dans le pays exportateur, il paiera alors seulement la différence. Cette taxe visera les secteurs jugés les plus polluants, comme l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais ou l’électricité. Mise en place progressivement à partir de 2026, elle pourrait rapporter plus de 14 milliards d’euros chaque année à l’Union européenne. À mesure de cette montée en puissance, Bruxelles supprimera petit à petit les quotas d’émissions gratuits alloués aux industriels européens pour leur permettre d’affronter la concurrence extra-européenne. Ces nouvelles règles doivent encore être approuvées par les États membres. Les textes seront examinés dans les prochaines semaines.

Raphaël Couderc