Energie: feu vert de l'UE pour prolonger et augmenter les aides d'Etat aux entreprises

La Commission européenne a validé ce vendredi le prolongement et l'assouplissement jusqu'en décembre 2023 des règles permettant aux Etats de soutenir financièrement leur économie dans un contexte de crise énergétique.

La Commission européenne prolongera jusqu'en décembre 2023 l'assouplissement temporaire de ses règles limitant les aides d'État aux entreprises, pour permettre aux pays de continuer à soutenir leur économie face à la guerre en Ukraine et à la flambée des prix de l'énergie, a-t-elle annoncé ce vendredi.

En mars, moins d'un mois après le déclenchement de l'offensive russe en Ukraine, l'exécutif européen avait autorisé les 27 Etats membres à accorder des prêts bonifiés et des subventions aux firmes subissant l'impact des sanctions et la flambée des prix du gaz, sous certaines conditions.

Prévu pour s'arrêter fin décembre 2022, cet assouplissement des règles drastiques de l'UE sur les aides d'Etat est prolongé d'un an, sur fond de crise énergétique persistante, tandis que Bruxelles relève considérablement les plafonds autorisés pour les aides aux entreprises. Le soutien des Etats pourra désormais atteindre jusqu'à 300.000 euros au total pour les entreprises dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture (contre 75.000 euros précédemment), et jusqu'à 2 millions d'euros dans tous les autres secteurs (contre 500.000 précédemment).

Mais concernant spécifiquement le soutien accordé au titre de la hausse des prix du gaz et de l'électricité (subventions directes, avantages fiscaux, garanties...), une entreprise pourra désormais recevoir jusqu'à 4 millions d'euros (contre 2 millions précédemment) -voire jusqu'à 100 ou 150 millions pour les entreprises des secteurs les plus énergivores (mines, papeterie, chimie, ciment, verre, sidérurgie...).

"Mesures d'efficacité énergétique"

Les modalités et les conditions de ces aides ont été drastiquement simplifiées. Pour les entreprises recevant les aides les plus importantes, le soutien étatique doit cependant être conditionné à des objectifs de réduction de l'empreinte carbone de leur consommation énergétique et à des "mesures d'efficacité énergétique", insiste la Commission.

Enfin, Bruxelles élargit le champ des aides permises, en autorisant les Etats à fournir des garanties publiques aux entreprises de l'énergie pour les aider à couvrir les collatéraux financiers nécessaires à leurs transactions sur les marchés de l'énergie --où le niveau des garanties exigées a bondi, posant de graves problèmes aux firmes en manque de liquidités.

La révision adoptée vendredi "donne aux États membres plus de souplesse pour mettre en place des régimes de soutien adaptés, en continuant à encourager la transition écologique, tout en maintenant des garde-fous pour que les aides restent ciblées et proportionnées", a assuré la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager. "En même temps, ce cadre maintient les incitations du marché pour ces entreprises à réduire davantage leur consommation d'énergie, puisqu'elles devront toujours assumer une partie de la hausse des prix", a-t-elle insisté.

P.L. avec AFP