Economies de gaz: ce que prévoit l’accord de l’UE qui entre en vigueur ce mardi

Le 08/08/2022 à 14:50

Les Etats membres de l'UE, à l'exception de la Hongrie, ont trouvé un accord pour réduire de 15% leur consommation de gaz entre le 1er août et le 31 mars 2023.

L’heure est à la sobriété. Après des négociations difficiles, les ministres de l’Energie de l’Union européenne se sont accordés fin juillet pour réduire leur consommation de gaz de façon coordonnée, sur fond de risque de pénurie en raison de la baisse drastique des livraisons russes. Seule exception: la Hongrie qui s’est opposé à ce texte jugé "injustifiable, inutile, inapplicable et nuisible".

L’accord, qui a été publié lundi au Journal officiel et doit donc entrer officiellement en vigueur ce mardi, a malgré tout été adopté à la majorité qualifiée. Il prévoit que les Etats membres "mettent tout en œuvre pour réduire leur consommation de gaz" d’au moins 15% entre le 1er août 2022 et le 31 mars 2023, par rapport à la moyenne des cinq dernières années sur la même période.

Pour y parvenir, "les Etats membres sont libres de choisir les mesures appropriées", est-il indiqué. A condition bien entendu que ces mesures ne compromettent pas "la sécurité de l’approvisionnement en gaz d’autres Etats membres ou de l’Union", ou encore qu'elles "ne faussent pas indûment la concurrence ou le bon fonctionnement du marché intérieur du gaz".

Mécanisme d'"alerte"

Le Conseil de l’Europe, sur proposition de la Commission, pourra aussi "déclarer une alerte de l’Union" en cas de "risque important de grave pénurie d’approvisionnement en gaz ou en cas de demande de gaz exceptionnellement élevée". Ce mécanisme rendra la réduction de 15% de la consommation de gaz "contraignante" pour les Etats membres.

Il s’agira alors d’une "réduction obligatoire de la demande" qui sera cependant adaptée aux réalités de chaque pays. Par exemple, un Etat membre dont le système d’électricité n’est synchronisé qu’avec celui d’un pays tiers pourra être dispensé de cette obligation "dans le cas où il est désynchronisé du système de ce pays tiers (…)". Même chose pour un Etat membre qui ne serait pas "directement interconnecté avec le réseau gazier de tout autre Etat membre". L’objectif de réduction de 15% pourra également être limité en fonction des stocks et capacités d’exportations de gaz d’un Etat membre aux pays dans le besoin.

Point de situation tous les deux mois

Dans chaque Etat membre, l’autorité compétente devra assurer "le suivi de la mise en œuvre des mesures de réduction de la demande" de gaz. "Tous les deux mois, et au plus tard le 15 du mois suivant, les États membres font rapport à la Commission sur la réduction de la demande qui a été réalisée", souligne par ailleurs le texte de l’accord.