Cigarettes: sera-t-il bientôt possible de ramener quatre fois plus de tabac d'un pays de l'UE?

Actuellement, les particuliers qui voyagent dans un pays de l'UE sont autorisés à ramener en France 200 cigarettes (1 cartouche), 50 cigares, 250 grammes de tabac à fumer, et 100 cigarillos.

Le Conseil d’État a enjoint vendredi à la Première ministre de prendre "dans un délai de six mois" un décret qui pourrait relever les quantités de tabac qu'un particulier est autorisé à ramener en France d'un autre pays de l'Union européenne. Actuellement, les particuliers majeurs qui voyagent dans un pays de l'UE sont autorisés à ramener en France 200 cigarettes (1 cartouche), 50 cigares, 250 grammes de tabac à fumer, et 100 cigarillos. Les douanes françaises précisent bien sur leur site que ces quantités maximales sont cumulables.

S'appuyant sur la réglementation européenne, un étudiant français, "consommateur de produits de tabac manufacturés", a demandé en janvier à la Première ministre Elisabeth Borne de prendre un décret augmentant le plafond d'importation en France par un particulier "jusqu'à 800 cigarettes; 400 cigarillos; 200 cigares et un kilogramme de tabac à fumer acquis dans un autre Etat membre de l'Union européenne" dès lors que ces produits ont été acquis pour sa propre consommation et non à des fins commerciales.

Pas de seuils fixés ou des seuils conformes à la réglementation européenne

N'ayant pas eu de réponse après plus de deux mois, il a saisi le Conseil d'Etat en mai pour demander "l'annulation pour excès de pouvoir du refus implicite qui lui a été opposé", selon la décision du Conseil d'Etat. Dans sa décision, le Conseil d'Etat relève que les seuils actuels au-delà desquels la détention de produits de tabacs est réputée à des fins commerciales sont inférieurs à ceux prévus par la réglementation européenne (directive du 19 décembre 2019).

La Première ministre peut mettre le droit français en cohérence avec le droit de l'Union européenne soit en s'abstenant de fixer des seuils, soit en fixant des seuils conformes à la réglementation européenne, estime le Conseil d'Etat.

"Il est enjoint à la Première ministre de prendre le décret prévu à l'article L. 311-19 du code des impositions sur les biens et services dans un délai de six mois à compter de la notification de la présente décision", conclut-il.

L'article de loi en question stipule qu'"un décret détermine les éléments pris en compte pour établir si les produits acquis par un particulier dans un autre Etat membre de l'Union Européenne et qu'il transporte sur le territoire de taxation le sont pour ses besoins propres".

TT avec AFP