Aides d'Etat: l'Union européenne veut sortir en 2022 du régime d'exception lié à la pandémie

Compte tenu de la reprise économique, la Commission européenne souhaite mettre fin à l'assouplissement exceptionnel des aides d'Etat en juin 2022.

La Commission européenne a annoncé ce jeudi qu'elle souhaitait mettre fin en juin 2022 à l'assouplissement exceptionnel des aides d'État introduit pendant la crise du Covid-19 pour aider les entreprises en difficulté.

Prenant acte de la forte reprise économique depuis le printemps, Bruxelles "a envoyé aux États membres, pour consultation, un projet de proposition visant à prolonger jusqu'au 30 juin 2022 l'encadrement temporaire des aides d'État, tout en définissant la voie à suivre en vue de [sa] suppression progressive", précise un communiqué.

Ce régime d'exception, introduit depuis mars 2020, devait expirer fin 2021. Il a permis aux États membres de verser un total de 3 milliards d'euros d'aides pour sauver des entreprises touchées par la crise économique liée à la pandémie de Covid-19. En temps normal, ces aides ne sont autorisées qu'au compte-gouttes par Bruxelles afin de garantir une concurrence équitable et ne pas subventionner des canards boiteux.

Eviter les "effets de falaise"

"Nous voyons enfin la lumière au bout du tunnel, avec une forte reprise de l'économie européenne (...). Dans le même temps, nous devons être conscients des disparités entre les États membres et de la nécessité d'éviter les 'effets de falaise' lors du retrait du soutien public", a déclaré la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans le communiqué.

Outre la prolongation de six mois, la Commission a proposé de compléter le dispositif actuel en autorisant des mesures de soutien à l'investissement, pour combler le retard accumulé durant la crise, ainsi que des mesures pour attirer des financements privés vers les entreprises, notamment les PME. Ces mesures additionnelles, destinées à conforter la reprise, resteraient en vigueur au-delà de juin 2022, même si leur durée reste limitée.

Les États membres ont désormais la possibilité "de formuler des observations" sur la proposition, a précisé l'exécutif européen. Selon les prévisions économiques de la Commission publiées à l'été, le PIB de l'UE devrait augmenter de 4,8% en 2021 et de 4,5% en 2022.

P.L. avec AFP