Accord UE-Mercosur: le gouvernement installe une commission d'évaluation

Comme il l'avait fait pour le Ceta, le gouvernement va missionner dix experts qui vont analyser les dispositions de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur et tenter d'en évaluer les effets.

Une commission d'évaluation de dix experts sur le projet d'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur a été installée ce lundi par Édouard Philippe, a annoncé Matignon qui en attendra les conclusions pour novembre.

Cette commission est présidée par l'économiste de l'environnement à la Toulouse School of Economic Stefan Ambec, directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (Inra). Elle comprend "dix spécialistes scientifiques" (9 hommes, une femme) "reconnus en matière environnementale, commerciale, agricole, sanitaire, juridique, sociale et géopolitique", précise Matignon.

Elle doit analyser les dispositions de cet accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) signé fin juin, après 20 ans de tractations, et qui a immédiatement provoqué une levée de boucliers, en particulier au sein du secteur agricole.

Les conclusions rendues publiques 

Selon Matignon, la commission "s'attachera en particulier à évaluer les effets de l'accord en termes d'émission de gaz à effet de serre, de déforestation et de biodiversité et (...) appréciera les conséquences du projet d'accord sur la capacité des États et de l'Union européenne à réguler et à appliquer leurs normes aux produits consommés sur le marché européen".

Le rapport, qui sera rendu public, sera notamment complété de "travaux spécifiques sur les filières agricoles sensibles", notamment le boeuf, le sucre et la volaille. Il doit "préparer le positionnement de la France au Conseil de l'Union européenne", sachant que l'accord doit encore être soumis à une longue procédure de ratification.

Paul Louis avec AFP