Accord des 27 Etats membres de l'UE pour débloquer le plan de relance

Le budget de l'UE et le plan de relance était jusqu'à présent bloqué par les vetos hongrois et polonais pour s'opposer à un mécanisme conditionnant le versement des fonds européens au respect de l'Etat de droit.

La voie est désormais libre pour mettre en oeuvre le plan de relance massif post-Covid européen, après un compromis adopté jeudi par les dirigeants de l'UE qui permet la levée des veto de la Pologne et de la Hongrie tout en préservant un nouveau mécanisme sur l'Etat de droit.

"L'Europe prouve sa capacité à agir (...) et triomphe de l'égoïsme. L'accord envoie un signal fort: l'État de droit s'applique et sera appliqué partout en Europe", a estimé le ministre allemand des Finances Olaf Scholz, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE. A la manoeuvre pour négocier ce compromis, Berlin a été félicité par la présidente de la Commission européenne Ursule von der Leyen: "L'Europe va de l'avant!", a-t-elle lancé sur Twitter.

Le budget de l'UE pour la période 2021-2027 (1.074 milliards) et le plan de relance européen post-Covid (750 milliards d'euros) avaient été adoptés en juillet par les Vingt-Sept mais étaient bloqués depuis un mois par la Hongrie et la Pologne. Les deux pays, accusés régulièrement de saper les valeurs démocratiques, entendaient s'opposer à un mécanisme qui pourrait les priver de fonds européens en cas de violations de l'Etat de droit (justice indépendante, politique anticorruption...).

Ce mécanisme a déjà été approuvé à la majorité qualifiée des Etats membres.Pour vaincre leurs réticences, l'Allemagne a proposé un compromis: le mécanisme sera assorti d'une déclaration "explicative" précisant la possibilité de saisir la Cour de justice européenne pour examiner sa légalité avant son application, quitte à la retarder.

Pas d'usage "arbitraire"

Un tel recours prend 18-19 mois en moyenne, selon la Cour... soit jusqu'aux prochaines élections en Hongrie. Après une "analyse juridique", notamment réclamée par les Pays-Bas et le Luxembourg, désireux de s'assurer que cette déclaration n'affaiblisse pas le mécanisme, le compromis a été adopté par l'ensemble des Vingt-Sept réunis en sommet.

Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a salué une déclaration qui empêchera "tout usage arbitraire" du dispositif. Plusieurs Etats se sont félicités que le mécanisme lui-même n'ait pas été révisé. L'hypothèse de mettre en oeuvre le plan de relance à Vingt-Cinq, au risque de fragiliser l'unité de l'UE, circulait depuis plusieurs jours. "L'Europe avance, unie, et porte ses valeurs", a réagi le président français Emmanuel Macron, se félicitant de n'avoir "sacrifié ni la relance, ni l'Etat de droit".

La levée des veto de Budapest et Varsovie ouvre la voie à la ratification par les parlements nationaux de la décision autorisant la Commission à lever des fonds pour financer le plan de relance, une première qui donnera naissance à un endettement commun. Elle permettra également au Parlement européen, qui refusait toute remise en cause du mécanisme, de donner son feu vert au paquet budgétaire.

Ce déblocage sur le budget, qui comprend un fonds de transition énergétique pour aider les régions charbonnières, doit permettre aux Vingt-Sept d'adopter leur nouvel objectif d'émissions de gaz à effet de serre pour 2030. A deux jours du cinquième anniversaire de l'Accord de Paris, ils devraient donner leur feu vert à la proposition de la Commission d'une réduction d'"au moins 55%" par rapport au niveau de 1990, contre un objectif de 40% actuellement. Mais de vifs débats sont en cours sur les modalités et la répartition des efforts: encore très dépendante du charbon, la Pologne rejette tout objectif national, redoutant de lourdes conséquences économiques.

Pour éviter un veto de Varsovie, les Vingt-Sept pourraient s'en tenir à un objectif "collectif", fruit d'un "effort qui prendra en compte l'équité et la solidarité, en ne laissant personne derrière", selon une version provisoire des conclusions du sommet. Les Européens ont également convenu d'une coordination accrue face à la nouvelle flambée des contaminations au Covid-19 à l'approche de Noël: ils ont demandé à la Commission de préparer "un cadre commun" pour une reconnaissance mutuelle des tests.

Liste noire contre la Turquie

La soirée sera l'occasion de faire un point sur les négociations post-Brexit: à trois jours d'un couperet pour trouver un accord sur leur relation future, Ursula von der Leyen dressera un état des lieux, au lendemain de son entretien avec le Premier ministre britannique Boris Johnson qui n'a pas permis de percée.

Autre sujet chaud jeudi soir: la Turquie. Les dirigeants de l'UE discuteront de possibles sanctions, dont la menace avait été brandie en octobre en raison de ses travaux d'exploration gazière dans des zones maritimes disputées avec la Grèce et Chypre. Les Européens dénoncent l'attitude d'Ankara mais "les intérêts divergent et les discussions s'annoncent ardues", prédit un responsable européen.

Le projet de conclusions prévoit une approche par étapes, avec l'ajout de nouveaux noms aux deux déjà inscrits sur liste noire pour forages à Chypre et l'annonce de sanctions supplémentaires si se poursuivent les activités illégales turques.

P.L. avec AFP