Réforme de l'assurance-chômage: la durée d'indemnisation sera réduite de 25% au 1er février

La mise en œuvre de la réforme de l'assurance-chômage a été confirmée par le décret publié ce vendredi au Journal officiel.

C'est la première conséquence visible de la réforme de l'assurance-chômage: la durée d'indemnisation pour les chômeurs sera réduite de 25% au 1er février 2023. Le décret paru ce vendredi au Journal officiel est venu concrétiser les mesures annoncées par le gouvernement à l'automne dernier. Car désormais, et jusqu'à la fin de l'année, l'exécutif fixe lui-même par décret les règles d'indemnisation, comme le prévoit la loi "marché du travail" récemment adoptée par les parlementaires.

Comme le confirme le décret, la durée d'indemnisation des chômeurs est désormais modulée en fonction de la conjoncture économique. Si le taux de chômage descend sous les 9% ou s'il baisse pendant trois trimestres consécutifs, comme c'est le cas aujourd'hui, la France entre en "période verte". Dans ce cas de figure, la durée des droits baisse alors de 25% pour les bénéficiaires. Plus concrètement: si on avait droit à 24 mois d'indemnisation avant la réforme, on passe désormais à 18 mois.

Sauf en Outre-mer

Cette mesure ne s'appliquera qu'aux nouveaux chômeurs: la baisse de la durée des droits concerne les personnes inscrites à Pôle emploi dont la fin de contrat de travail intervient à partir du 1er février 2023. Par ailleurs, si la procédure de licenciement est engagée avant le 1er février 2023, la mesure ne s'appliquera pas, précise le décret. À noter: un plancher minimal de six mois ayant été fixé pour la durée d'indemnisation, les premiers effets de la réforme ne seront ressentis qu'à partir du 1er août 2023.

Le décret confirme également que les intermittents du spectacle, les marins-pêcheurs ou encore les dockers sont exclus de la réforme. Ces nouvelles règles ne s'appliqueront pas non plus en Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon). Le décret en lui-même prendra fin au 31 décembre 2023: d'ici là, les partenaires sociaux devront négocier de nouvelles règles applicables au 1er janvier 2024.

Jérémy Bruno Journaliste BFMTV