Primes, intéressement: les députés adoptent largement le projet de loi sur le "partage de la valeur"

Le projet de loi sur le partage de la valeur, issu d'un accord entre les syndicats et le patronat, a été largement approuvé par l'Assemblée nationale.

Intéressement, primes... L'Assemblée nationale a largement approuvé jeudi en première lecture le projet de loi sur le "partage de la valeur" au sein des entreprises, issu d'un accord syndicats-patronat, dont la gauche regrette la "faible portée".

Le texte a été approuvé par 112 voix contre 27, avec le soutien du camp présidentiel, de LR, du RN, du PS et du groupe indépendant Liot. Il doit désormais être examiné par le Sénat, à une date encore indéterminée. Les députés LFI et communistes ont voté contre. Les Verts se sont abstenus par "respect" pour la "démocratie sociale", malgré un accord "a minima", selon Eva Sas (EELV).

Le ministre du Travail Olivier Dussopt avait défendu depuis lundi une transposition "fidèle" de l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu en février, et malgré de vifs débats, les députés s'y sont tenus. Signé par quatre syndicats sur cinq, sans la CGT, l'ANI prévoit d'étendre des dispositifs tels que l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur ("prime Macron") à toutes les entreprises de plus de 11 employés. Il s'agit aussi de développer l'actionnariat salarié.

Cette extension aux petites entreprises pourrait concerner 1,5 million de salariés d'ici deux à trois ans, selon Olivier Dussopt.

Au moins 50 salariés

Dans le camp présidentiel, François Gernigon (Horizons) a loué "une vraie réussite pour la démocratie sociale". Les députés de gauche ont multiplié les tentatives pour engager des revalorisations du SMIC, encadrer les écarts de salaires entre employés et patrons et sanctuariser une "non-substitution des primes aux hausses de salaires". Les primes sont "aléatoires" et "reproduisent et accentuent les inégalités", a dénoncé la députée LFI Marianne Maximi. L'ensemble de la gauche ainsi que le Rassemblement national ont appelé à agir d'abord sur les salaires.

Le sujet des "bénéfices exceptionnels" a échauffé les esprits, relançant les débats brûlants entre la gauche et le camp présidentiel sur les "superprofits". En cas "d'augmentation exceptionnelle" de leurs bénéfices, les entreprises d'au moins 50 salariés devront en négocier définition et partage.

Dans la dernière ligne droite mercredi soir, les députés ont adopté un amendement de l'écologiste Eva Sas pour mieux sécuriser le fait que lorsque les résultats d'une entreprise sont rectifiés par l'administration ou le juge, le montant de la participation des salariés est recalculée. La députée espérait cependant aller plus loin dans la lutte contre la fraude ou l'évasion fiscale.

J. Br. avec AFP