Les Caf vont gérer le versement des pensions alimentaires dès juin prochain

Les députés ont voté à l’unanimité ce vendredi pour que les caisses d’allocations familiales puissent jouer les intermédiaires dans le versement des pensions alimentaires, afin d’éviter les impayés.

L'Assemblée nationale a voté vendredi à l'unanimité la création en juin 2020 d'un nouveau service public de versement des pensions alimentaires à destination des parents séparés afin d'éviter les impayés, les caisses d'allocations familiales jouant le rôle d'intermédiaire.

Les députés ont adopté par 36 voix l'article en ce sens du projet de budget de la Sécurité sociale, examiné en première lecture. Les pensions alimentaires seront payées par le parent débiteur à l'agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires, qui se chargera de les reverser immédiatement au parent créancier.

"Nous avons travaillé longuement avec les familles monoparentales et leurs associations", a souligné la secrétaire d'État Christelle Dubos, selon qui "il s'agit de permettre à tous les parents qui le souhaitent de se débarrasser du souci du paiement pour se concentrer sur l'éducation".

Ce service, qui pourrait concerner quelque 100.000 familles monoparentales d'ici la mi-2021, vise aussi à augmenter le taux de recours à l'"allocation de soutien familial" de 115,64 euros par mois et par enfant versée par la Caf aux victimes de mauvais payeurs.

450 recrutements pour les Caf

Le rapporteur Olivier Véran (LREM) a vanté "une mesure concrète de lutte contre l'injustice sociale" mise en place rapidement. Dans son discours de politique générale en juin dernier, le Premier ministre avait annoncé que les pensions alimentaires pourraient être "automatiquement prélevées", "dès juin 2020", par les Caf.

La mesure finalement prévue coûtera plus de 40 millions d'euros en 2020, une somme qui pourrait atteindre 120 millions par an à partir de 2022, notamment pour renforcer les effectifs des Caf. La secrétaire d'État a évoqué le recrutement de 450 agents pour les Caf.

Ce service sera ouvert dès le 1er juin 2020 pour toutes les nouvelles séparations si un des parents en fait la demande au juge ou si les parents s'accordent sur ce point pour les séparations amiables ainsi que, pour les parents déjà séparés, dans les cas où un impayé de pensions alimentaires a déjà été constaté. L'accès sera élargi en janvier 2021 à l'ensemble des parents qui le souhaitent sans condition.

"Notre pari" est "que cela devienne la norme" et que la pension alimentaire "soit considérée comme un droit", a fait valoir Christelle Dubos. La mesure a été soutenue sur tous les bancs, les socialistes soulignant qu'elle se plaçait dans la "continuité" des dispositifs mis en place sous le précédent quinquennat concernant les impayés. 

N.G. avec AFP