Indépendant ou salarié? Le sort des taxis et VTC pourrait changer avec ce procès perdu par la G7

Plus de dix ans après la fin de sa collaboration avec la l'entreprise G7, un ex-chauffeur de taxi a vu son contrat de location requalifié en contrat de travail par la cour d'appel de Versailles. L'affaire pourrait faire jurisprudence.

La décision pourrait faire jurisprudence. La cour d'appel de Versailles a considéré que le contrat de location liant un chauffeur de taxi avec la société G7 entre 1999 et 2004 était en réalité un contrat de travail.

Le chauffeur a été placé "dans un état de subordination" et "en conséquence, sous l'apparence d'un contrat de location de matériel d'exploitation de taxi, se trouve un contrat de travail" et donc du salariat, a estimé la cour dans son arrêt. 

Rendu le 11 juillet, cet arrêt "va vraiment révolutionner le taxi à Paris dans son ensemble", a assuré le chauffeur concerné, Mohammed Bahtiti. Ce dernier estime que cette décision pourrait concerner "aussi les VTC".

Un long combat judiciaire 

Mohammed Bahtiti, qui louait à G7 le matériel de mise en relation, a saisi la justice en décembre 2005 après la résiliation de son contrat "sans préavis ni indemnité". Une tortueuse procédure juridique de plus de 12 ans s'en est suivie, passant notamment par la cour de Cassation.

"C'est un combat qui n'est pas seulement celui du syndicat contre la G7" mais "pour l'ensemble des chauffeurs", s'est aussi réjoui Franklin Robine, porte-parole du Syndicat de défense des conducteurs du taxi parisien, qui s'était joint à la procédure.

"C'est une décision rendue de manière isolée, à propos d'un contrat qui remonte à 1999" et qui n'est "plus d'actualité depuis très longtemps", a au contraire estimé Michel Bartfeld, l'avocat de G7 et du Syndicat professionnel des centraux radio de taxis de Paris.

Quid du chiffre d'affaires reversé à G7 ?

La cour a condamné G7 à verser quelque 77.850 euros en rappels de salaire et indemnités à Mohammed Bahtiti, sur la base du revenu minimum légal.

"La réalité de cet arrêt, c'est que, si d'un côté le chauffeur doit recevoir le SMIC, d'un autre côté, il doit rendre le chiffre d'affaire qu'il a réalisé" avec G7, a affirmé Michel Bartfeld, qui estime que "le chauffeur au bout du compte est perdant".

La cour a sursis à statuer sur ce sujet et ordonné la réalisation d'une expertise comptable pour "établir le compte entre les parties", soit déterminer le montant des courses versées par G7 au chauffeur, ainsi que le montant des redevances payées à G7 par ce dernier. Le chauffeur estime, de son côté, que la décision lui sera in fine favorable. Une nouvelle audience est prévue le 12 mars 2019.

A.M. avec AFP