Grand Frais: un recours déposé pour que les salariés puissent élire des représentants du personnel

L'organisation syndicale demande que les employés des raysons fruits et légumes de trois magasins du Rhône puissent élire un représentant du personnel.

La décision pourrait faire jurisprudence au sein des magasins Grand Frais. Le syndicat Solidaires-SUD a engagé une procédure contre Prosol, le groupe derrière l'enseigne d'alimentation, auprès du tribunal judiciaire pôle social de Lyon. En cause: l'absence d'élus du personnel au sein des magasins d'alimentation.

Pour comprendre cela, il faut s'intéresser à la structure particulière de Grand Frais puisque l'enseigne n'est pas une entreprise mais un groupement d'intérêt économique (GIE). "Au sein des magasins, chaque rayon est rattaché à une société indépendante", explique le secrétaire régional du syndicat SUD Commerces et Services, Frédéric Leschiera.

La boucherie est souvent liée au groupe Despi, le rayon épicerie au groupe Bahadourian, la boulangerie est rattachée à groupe Marie Blachère. Quant aux rayons fruits et légumes, ils sont gérés par le groupe Prosol, créé par Denis Dumont, le fondateur de l'enseigne Grand Frais.

Mais voilà, une telle division complique lourdement l'organisation d'élections du personnel.

"Chaque société s’arrange pour qu’il y ait moins de 11 salariés", affirme-t-il.

Des droits en moins pour les salariés

Or, le seuil minimum autorisant la tenue d'élections de délégués professionnels et de Comité social et économique (CSE) est fixé à 11 salariés. Résultat: selon Le Progrès, seuls quelques magasins, sur les 300 implantés en France, sont dotés d'un CSE. Cette structure désavantage donc les salariés, qui ne bénéficient pas de l'obligation de reclassement ou d'un comité d'entreprise, rappelait le syndicaliste à l'antenne de BFM Lyon, ce mercredi.

Quant à l'option de regrouper les sociétés d'un même magasin en une seule unité économique et sociale, elle est également difficile à mettre en place. Et ce, "parce que les sociétés n'ont pas la même activité", explique Frédéric Leschiera.

Pour contourner cet obstacle, le syndicat envisage donc de rassembler juridiquement les sociétés de façon transversale. Contactée par plusieurs salariés de Prosol, l'organisation s'intéresse en particulier à trois magasins du Rhône: Pierre-Bénite, Bron et Rillieux-la-pape.

"On a demandé au tribunal de reconnaître l'unité économique et sociale de trois sociétés du groupe Prosol qui emploient dans ces points de vente", indique le syndicaliste.

Le tribunal se prononcera le 9 janvier prochain. Une décision qui pourrait ouvrir la voie à d'autres recours de ce type au sein des magasins de l'enseigne.

"Nous avons déjà été contactés par le personnel d'autres Grand Frais de la région", assure Frédéric Leschiera.

Nina Le Clerre