Contrôle des chômeurs: certaines sanctions sont plus dures qu'annoncées

Un décret publié dimanche au Journal officiel détaille les sanctions liées au contrôle des chômeurs. Certaines sont plus dures que ce qu'avait annoncé le gouvernement lors du vote de la loi "avenir professionnel" cet été.

On en sait plus sur le volet "contrôle des chômeurs" de la réforme "avenir professionnel" adopté dans son principe cet été par le Parlement. Le décret publié dimanche au journal officiel détaille les sanctions prévues à l'encontre des chômeurs en cas de manquement à leurs obligations. Et certaines sont plus dures que ce qu'avait initialement annoncé le gouvernement.

Le fait de ne pas se rendre à un rendez-vous avec un conseiller, par exemple, sera sanctionné d'un mois de radiation selon le texte du décret, deux mois au bout de deux manquements et quatre mois au "troisième manquement" constaté. Il devait être sanctionné de 15 jours de radiation des listes au lieu des deux mois actuellement en vigueur. 

Par ailleurs, s'agissant des sanctions concernant l'insuffisance de recherche d'emploi (refus à deux reprises de deux offres raisonnables d'emploi par exemple), d'après le décret, l'allocation est "supprimée" dès le premier manquement et non "suspendue" ce qui permettait de conserver ses droits. Le gouvernement avait évoqué auparavant des sanctions graduelles: suspension de l'allocation d'un mois la première fois, de deux mois la deuxième fois et quatre mois la troisième fois. Il avait alors précisé que l'allocation serait amputée à partir de la deuxième fois.

Un journal de bord numérique comme preuve 

Le contrôle doit se faire via un "journal de bord" numérique, où les demandeurs d'emploi renseigneront tous les mois leurs actes de recherche d'emploi. A partir de mi-2019, ce dispositif sera expérimenté pendant un an dans deux ou trois régions.

Selon une étude mise en ligne cet été par Pôle emploi, 12% des demandeurs d'emploi ne cherchent pas activement un emploi, mais ce taux chute à 8% chez les bénéficiaires de l'assurance chômage. 

Ce dispositif est présenté comme la contrepartie d'une ouverture plus grande du régime d'assurance-chômage à des démissionnaires ayant un projet professionnel. Néanmoins, cette ouverture ne concernera potentiellement que 20.000 à 30.000 démissionnaires supplémentaires, selon les calculs de l'exécutif, au regard des 70.000 déjà indemnisés chaque année. 

Anne-Katell Mousset avec AFP