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Allocations familiales, Paje… Ce que dépensent l'Etat pour les enfants

Les dépenses sociales et fiscales ont atteint 107 milliards d'euros en 2017

Les dépenses sociales et fiscales ont atteint 107 milliards d'euros en 2017 - PHILIPPE HUGUEN / AFP

Selon la Drees, les prestations sociales et dispositifs de réductions d'impôt liés à l'enfance ont représenté entre 63 et 107 milliards d'euros par en 2017. Soit entre 3690 et 5000 euros par an et par enfant.

Dans le cadre de la politique familiale, il existe en France un large éventail de prestations et dispositifs de réductions d'impôt contribuant à l’effort social en direction des enfants. Selon le dernier rapport de la Drees, le service statistique du ministère des Solidarités et de la Santé, ces aides publiques sociales et fiscales étaient comprises en 2017 entre 63 et 107 milliards d'euros. Soit entre 3690 et 5000 euros par an par enfant de moins de 21 ans. 

La Drees distingue en effet deux périmètres: celui dit du "coeur" d'abord et dont le coût est estimé à 63 milliards d'euros (3690 euros par enfant). Il comprend les "prestations qui n'existeraient pas s'il n'y avait pas d'enfant", à savoir les allocations familiales, l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants de moins de 6 ans, les indemnités journalières pour maternité, bourses d'études, etc. 

Périmètre "étendu"

Le second périmètre est dit "étendu". Il s'agit de "certaines prestations de protection sociale" qui "existent indépendamment de l'existence d'enfants mais incorporent dans leurs barèmes des modulations en fonction de leur nombre au sein du ménage". Cela représente 44 milliards d'euros, soit 1260 euros par an par enfant.

Sont compris dans ce périmètre les majorations d'APL, de RSA, de prime d'activité ou encore d'allocation adultes handicapés (AAH) du fait de la présence d'enfants à charge. Les mécanismes fiscaux bénéficiant aux familles, en particulier le quotient familial sont également inclus. Ces dépenses contribuent elles-aussi "à la mise en oeuvre de la politique familiale en compensant pour partie le coût des enfants", précise la Drees. À l'inverse, les droits familiaux à la retraite ou l'abattement pour charge de famille de la taxe d'habitation sont hors champ. 

Les deux périmètres pris ensemble, les dépenses sociales et fiscales liées à l'enfance s'élèvent donc à environ 5000 euros par an par enfant. Un chiffre en très légère baisse entre 2012 et 2017 (-0,4% par an en moyenne en volume) si l'on intègre l'évolution démographique. La Drees rappelle toutefois qu'il ne s'agit que d'une moyenne qui "ne reflète pas les montants individuels, qui peuvent largement varier selon les prestations, la situation familiale et le niveau de revenu des familles".

Paul Louis