S'ils oublient le prélèvement à la source, les particuliers employeurs risquent de payer plus que prévu

A partir du 1er janvier, les salariés à domicile seront, à leur tour, soumis au prélèvement à la source. Problème: leurs employeurs ne sont, pour beaucoup, pas au courant. Ce qui pourrait les amener à se tromper et à verser trop d'argent.

Voilà maintenant un an que le prélèvement à la source est entré en vigueur en France. Une révolution fiscale qui consiste à prélever directement sur les salaires, les pensions de retraite et autres allocations, l'impôt sur le revenu. Mais une révolution à laquelle les salariés intervenant à domicile pour le compte de particuliers employeurs n'avaient pas encore été soumis. A partir du 1er janvier 2020, ils basculeront à leur tour dans le nouveau système. Encore faut-il que leurs employeurs sachent comment procéder de leur côté.

Invitée sur le plateau de Good Morning Business ce lundi, Rachel Attali, directrice de la relation client et de la communication chez Yoopies, une plateforme spécialisée dans le travail à domicile, pointe le fait que les particuliers employeurs ne sont pas vraiment informés des changements qu'il convient d'opérer pour déclarer leurs salariés.

"Nous sommes aux premières loges pour constater qu'ils ne sont pas vraiment au fait de cette réforme. (…) On leur a posé la question pour savoir déjà qu'elles étaient leurs connaissances du sujet et aussi leurs appréhensions. Or, on a constaté (...) quatre choses principalement. Déjà la moitié de ces particuliers employeurs n'était pas au courant. Seulement un quart sait concrètement ce qu'il doit faire pour ce prélèvement à la source. Ensuite, 65% d'entre eux, même après qu'on leur a expliqué, trouve cela encore compliqué, voire très compliqué comme démarche. Et donc trois quarts des personnes sondées souhaiteraient passer par une plateforme (…) pour automatiser leurs démarches", observe Rachel Attali.

Quelles démarches effectuer?

En 2017, 3,4 millions de particuliers employaient près de 1,4 million de salariés, selon les données de la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem). Dans le détail, 2,2 millions de particuliers salarient près de 947.000 personnes pour des emplois familiaux (hors gardes d'enfants), 1,06 million de particuliers emploient quelque 317.000 assistantes maternelles et 127.000 particuliers font appel à 116.000 gardes d'enfants à domicile. 

"Concrètement, à partir du 1er janvier, tous les particuliers employeurs vont devoir – avant même de rémunérer leur intervenant – se connecter sur les plateformes du Cesu ou de Pajemploi (…) pour connaître le montant de l'impôt de leur salarié à domicile", explique la directrice de la relation client de Yoopies. Et de poursuivre: "Après avoir pris connaissance du montant de l'impôt, ils vont devoir l'amputer du salaire net qu'ils versent habituellement à leur salarié pour ensuite faire en sorte de ne pas payer deux fois ce montant".

Que risquent les particuliers employeurs?

"S'ils n'en prennent pas connaissance, ils vont payer leur salarié comme d'habitude et être prélevés ensuite par l'administration du montant de l'impôt", explique Rachel Attali. Une double peine dont ils n'ont pas encore pris la mesure, au vu de l'étude réalisée par Yoopies. En effet, imaginez qu'un employeur verse habituellement 100 euros de salaire net avant impôt et que son salarié paie sur ce montant 5% d'impôt sur le revenu (soit ici 5 euros). S'il ne fait pas attention, cet employeur va continuer à verser 100 euros... mais il sera également prélevé de 5 euros au titre des impôts dus par son employé. Soit 105 euros de dépenses engagées au lieu des 100 euros habituels. 

Pour simplifier la tâche des particuliers employeurs, l'Urssaf a mis en place une option répondant au nom de Cesu+ et Pajemploi+. Ici, l'Urssaf s'occupe de tout et prélève à l'employeur, en une seule fois, toutes les sommes dues (salaire net, impôts et cotisations sociales). Elle se charge ensuite de les répartir en versant à l'employé son salaire (amputé de l'impôt) et au fisc l'impôt dû. 

Plus simples encore des plateformes comme Yoopies, Wecasa ou encore de Shiva se chargeront de récupérer le montant de l'impôt à la source automatiquement. Elles prélèveront, ensuite, un salaire net sur le compte du particulier employeur et le verseront au salarié. L’administration fiscale prélèvera, enfin, le montant de l’impôt.

J.C-H