Retraites: qui bénéficie des régimes spéciaux?

RATP, Banque de France, SNCF, Opéra de Paris... Certaines professions ou entreprises bénéficient de régimes spéciaux de retraite.

Outre le report de l'âge de départ à 64 ans, certains régimes spéciaux de retraite sont aussi dans le viseur de l'exécutif. Leur disparition est examinée ce mercredi par les députés dans le cadre des débats autour de la réforme des retraites.

Mais concrètement, qu'est-ce que les régimes spéciaux et qui en bénéficie aujourd'hui ?

• Qu'est-ce que les régimes spéciaux ?

La Sécurité sociale est organisée en "quatre blocs". Le régime général (travailleurs du secteur privé et travailleurs indépendants) rassemble la majeure partie des actifs français, auquel s'ajoutent le régime agricole et le régime des travailleurs non-indépendants et non-agricoles (artisans, commerçants, professions libérales…). Restent les "régimes spéciaux" liés à certaines professions ou certaines entreprises: cette catégorie regroupe des régimes existants avant la création de la Sécurité sociale en 1946 et qui ont été maintenus jusqu'à aujourd'hui.

Pour faire simple: les règles en matière de Sécurité sociale ne sont pas les mêmes pour les personnes qui dépendent de ces régimes spéciaux. Si certains régimes concernent également l'assurance maladie ou les accidents du travail, la plupart s'attellent à la retraite. Le plus souvent, le principal avantage pour leurs bénéficiaires réside dans un départ à la retraite avant l'âge légal. Certains offrent également une durée de cotisation plus faible pour obtenir sa retraite à taux plein. Mais aucune généralité: chaque régime spécial dispose de ses propres conditions.

• Qui bénéficie de ces régimes spéciaux ?

Dans les faits, il n'y a pas vraiment de définition claire: on y retrouve les fonctionnaires, des salariés d'entreprises publiques ou d'ex-entreprises publiques, mais aussi des salariés de certaines branches du secteur privé comme le notariat ou les mines. Le Code du travail reconnaît dix régimes spéciaux; la commission des comptes de la Sécurité sociale, elle, en recense bien plus: en intégrant les fonctionnaires à la liste, on grimpe à 27 régimes spéciaux. Au sens large, on décompte plus de 5 millions de retraités de droit direct.

Stricto sensu, si l'on parle des dix régimes spéciaux de retraite reconnus par le Code du travail, on retrouve la RATP et la SNCF, l'industrie électrique et gazière (EDF, Engie, RTE, Enedis …), les marins, les mineurs, les clercs et les employés de notaire, la Banque de France, l'Opéra de Paris, la Comédie-Française et le Port autonome de Strasbourg. Auxquels peuvent s'ajouter les ouvriers d'État, les agents et militaires de la fonction publique d'État (FPE), les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière (FPT-FPH) ainsi les ministres des cultes (les prêtres, entre autres).

Attention, néanmoins: tous les salariés de ces branches ou de ces entreprises ne sont pas forcément concernés par les régimes spéciaux. À la RATP, par exemple, le régime spécial de retraite s'attache uniquement aux agents statutaires et non aux salariés en CDI de droit privé; par ailleurs, le départ en retraite anticipé ne concerne que certaines catégories de personnels, comme les conducteurs ou les agents de station. Du côté de la SNCF, les nouveaux cheminots ne peuvent désormais plus prétendre à la retraite anticipée.

• Quelles conditions pour le départ en retraite ?

Chaque régime spécial fonctionne selon ses propres règles, mais le départ à la retraite s'effectue généralement avant 60 ans. L'âge moyen pour le départ en retraite est de 60 ans pour les employés des industries électriques et gazières, de 56,81 ans à la RATP, de 61 ans et 9 mois à la Banque de France ou encore de 48 ans pour les danseurs de l'Opéra de Paris. La durée de cotisation est également parfois plus courte: une retraite à taux plein requiert 168 trimestres à la RATP, contre 172 trimestres au régime général. Le mode de calcul de la pension de retraite peut être également plus avantageux.

Mais ces avantages s'estompent parfois avec le temps, car certains régimes spéciaux ont déjà entamé un rapprochement avec le régime général. L'âge de départ à la RATP, par exemple, est augmenté au fur et à mesure des générations: tous les salariés nés après 1962 s'en iront à 62 ans. Par ailleurs, le nombre de régimes spéciaux ne cesse de diminuer – il y en avait plus d'une centaine en 1945. Certains s'éteindront automatiquement à la disparition des derniers bénéficiaires, comme celui des ex-employés de la Seita, ancienne entreprise publique chargée de la production du tabac.

Jérémy Bruno Journaliste BFMTV