Retraites: le gouvernement veut-il faire main basse sur les cotisations?

C'est l'une mesure du PLFSS qui alimente la polémique depuis plusieurs semaines. Le gouvernement veut confier à l'Ursaff le recouvrement des cotisations, jusqu'ici collectées par l'Agirc-Arrco. L'ensemble des partenaires sociaux se sont battus, en vain, pour obtenir l'annulation de cette mesure.

Simple changement de tuyauterie ou véritable menace sur l'argent des retraites? La mesure en tous cas inquiète et, fait rare, elle est unanimement contestée par les syndicats et les organisations patronales. Concrètement, il s'agit de confier à l'Ursaff la collecte des cotisations retraites alors que cette mission relève aujourd'hui de l'Agirc-Arrco, les caisses de retraites complémentaires des salariés du privé.

D'abord, les partenaires sociaux redoutent un risque d'accident industriel. "Ce projet pourrait entraîner des erreurs et des bugs, au détriment des assurés, qui pourraient y perdre une partie de leurs droits à la retraite" explique un haut responsable syndical.  Ensuite et surtout, patronat et syndicats craignent que l'Etat ne mette la main sur  une partie de leur argent et l'utilise à d'autres fins que les retraites. D'autant que l'Agirc-Arrco dispose d'importantes réserves: selon les derniers chiffres, elles s'élevaient à près de 68 milliards d'euros à la fin de l'année 2021. "Le gouvernement, en cas de besoin, pourrait très bien décider de nous restituer seulement 120 milliards sur les 130 milliards d'euros de collecte annuelle et nous dire: pour le reste, vous n'avez qu'à puiser dans vos réserves" résume un responsable syndical FO.

Vraie ou fausse menace? 

"Tout cela relève du fantasme" rétorque Yann-Gaël Amghar, le directeur de l’Urssaf. L'organisme prélève déjà la plupart des cotisations sociales: maladie ou encore retraite de base. Selon lui, il n'y aucun risque d'erreur dans le calcul des pensions. Pas plus qu'il n'y a de menace sur les réserves de l'Agirc-Arrco. Ce projet n'a, selon lui, qu'un seul objectif: simplifier la vie des entreprises, qui n'auront du coup qu'un seul interlocuteur et rendre la collecte plus efficace avec à la clé, près de 700 millions d'euros d'économie par an.

Sur le plateau de BFM Business il est revenu sur ce projet: "On est dans l'accumulation des fake news. Unifier le recouvrement, c'est un mouvement initié depuis des dizaines d'années. Sur les 5 dernières années on a repris 12 collectes".

Face à ces inquiétudes et afin que ce débat ne pollue pas la concertation sur la réforme des retraites,  le gouvernement a toutefois décidé de faire un geste. Il a décalé l'entrée en vigueur de la mesure d'un an, au 1er janvier 2024 au lieu de 2023. Le projet de loi de finance de la sécurité sociale, dans lequel figure cette mesure, est sur le point d'être définitivement adopté et les partenaires sociaux n'ont quasiment plus aucun espoir d'obtenir une annulation pure et simple de cette mesure.

Caroline Morrisseau