Rémunérations des patrons: où en est la France?

La Suisse a choisi d'encadrer plus strictement les rémunérations des grands patrons, dimanche 3 mars. La France, elle, a déjà pris une série de mesures depuis l'arrivée de François Hollande au pouvoir.

La décision du peuple suisse d’encadrer la rémunération de ses patrons et d’interdire les parachutes dorés a ravi la gauche française. A commencer par le chef du gouvernement, Jean-Marc Ayrault, qui a déclaré vouloir "s’inspirer" de l’initiative helvète. Et pendant qu’ Harlem Désir, le patron du PS, lançait un "vive les Suisses" sur France info, Michel Sapin, lui se réjouissait de cette nouvelle sur BFMTV-RMC, lundi 4 mars.

Il faut dire que dans ce domaine, la France n’est pas restée inactive, depuis l’arrivée au pouvoir de François Hollande. Petit récapitulatif:

> Un plafond est imposé à présent aux dirigeants d’entreprises dans lesquelles l’Etat est majoritaire. Ces derniers ne peuvent pas toucher plus de 450 000 euros bruts par an, selon un décret paru en juillet dernier. Cela concerne une quinzaine de grandes entreprises : EDF, la SNCF, La Poste, Areva, Aéroports de Paris, France Télévisions, La Française des jeux, etc.

Fiscalité alourdie et suppression des retraites-chapeaux au programme

Ce n’est pas la seule mesure prise par le gouvernement pour encadrer les rémunérations abusives.

> La Loi de finances rectificative pour 2012 a en effet alourdi la fiscalité pesant sur les indemnités de rupture des dirigeants d’entreprises. En bref, et depuis le 1er septembre, ces parachutes dorés sont soumis aux charges sociales à partir de 363.720 euros, contre 1.091.160 euros auparavant.

> La présence de salariés au conseil d’administration des entreprises de plus de 5.000 personnes, prévue dans l’accord du 11 janvier, est également un facteur dissuasif. C’est en tout cas l’objectif.

> Le 20 février dernier, une "mission d'information sur la gouvernance" des entreprises a rendu ses conclusions. Parmi elles, les rémunérations pourraient n'être plus déductibles de l'impôt sur les sociétés au-delà d’un montant jugé excessif.

Le rapport parlementaire prône également l’interdiction pure et simple des retraites chapeau. Quant aux stock-options, elles pourraient être plus encadrées. Les députés préconisent une suppression de la décote, un allongement de leur durée de détention et une interdiction des mécanismes de couverture. Le gouvernement pourrait largement s'inspirer de ces conclusions.

> A cela, s’ajoutera sans doute la taxe sur les hauts revenus, dont la nouvelle version devrait être présentée d’ici peu. Un taux de 65-66% pour un revenu supérieur à "deux millions d'euros par couple", semble tenir la corde.

Yann Duvert