Taxe Gafa: le compromis France Etats-Unis dénoncé par la tech américaine

Le président de l'association Computer & Communications Industry Association (CCIA), qui notamment représente Google, Amazon et Facebook, critique la "vague promesse d'un éventuel remboursement partiel des années plus tard" de la taxe Gafa française.

Le compromis issu du G7 de Biarritz prévoyant le maintien de la taxe Gafa française, ne plaît pas aux industriels américains directement concernés. Un groupement professionnel américain représentant notamment Google, Amazon et Facebook, a dénoncé ce mardi cet accord sur la taxe numérique française annoncé par les présidents Donald Trump et Emmanuel Macron, la veille.

Aux termes de l'accord conclu lors de la réunion du G7 à Biarritz, les autorités fiscales françaises rembourseront les entreprises qui paient plus que ce qu'elles auraient payé avec la formule internationale encore à déterminer au sein de l'OCDE, a déclaré le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire.
Cet accord prévoit de laisser en place le nouvel impôt français de 3% sur le chiffre d'affaires de l'activité en France des grands groupes de technologie (Gafa) jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouveau plan fiscal international négocié dans le cadre de l'OCDE.

"Pas de compromis aboutissant à des taxes discriminatoires"

"Nous ne devrions pas soutenir un compromis donnant le feu vert à des taxes discriminatoires à l'encontre des entreprises de technologie américaines au prix d'une vague promesse d'un éventuel remboursement partiel des années plus tard", a déclaré Ed Black, président de la Computer & Communications Industry Association (CCIA), qui notamment représente Google, Amazon et Facebook, craignant que l'initiative française "encourage d'autres pays à suivre cet exemple".

La taxe française de 3% sur le chiffre d'affaires des grandes entreprises technologiques qui génèrent au moins 750 millions d'euros (830 millions de dollars) par an a été critiquée à Washington, notamment parce qu'elle s'écarte du principe usuel d'imposer une société sur ses bénéfices.

De son côté, Joe Kennedy, de l'Information Technology & Innovation Foundation, un groupe de réflexion souvent aligné sur l'industrie, a également déclaré que les États-Unis devraient rejeter l'accord. "Si les États-Unis donnent leur autorisation à la France, ce sera alors l'occasion pour d'autres gouvernements étrangers de s'en prendre aux grands employeurs américains et d'imposer des taxes similaires", a-t-il déclaré.

Google n'a fait aucun commentaire

Google n'a fait aucun commentaire sur l'annonce de l'accord présenté lundi à l'issue du G7 à Biarritz. Mais le groupe a rappelé sa position précédente qui soutient une nouvelle convention fiscale mondiale, tout en mettant en garde contre les "conséquences dangereuses" de la taxe française.

La taxe française de 3% sur le chiffre d'affaires des grandes entreprises technologiques qui génèrent au moins 750 millions d'euros (830 millions de dollars) par an a été sévèrement critiquée à Washington, notamment parce qu'elle s'écarte du principe usuel d'imposer une société sur ses bénéfices.

Frédéric Bergé avec AFP