Taxation des géants du numérique: l'accord mondial se précise

Au cours d'une réunion qui s'est tenue cette semaine à Paris, 129 pays ont approuvé la feuille de route de l'OCDE pour faire évoluer la fiscalité des entreprises à l'ère de l'économie numérique. Trois propositions sont sur la table.

L'OCDE a franchi cette semaine une étape cruciale vers un accord mondial sur la taxation des géants du numérique, souvent désignés sous l'acronyme Gafa, qui regroupe les mastodontes américains: Google, Amazon, Facebook et Apple. Cette semaine, 129 pays ont approuvé la feuille de route de l'Organisation. La prochaine étape à venir est de recevoir le "soutien politique" du G20.

"Les manches sont retroussées et les gens sont au travail", a affirmé Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, qui regroupe les principaux pays industrialisés de la planète.

Les Etats-Unis, qui bloquaient depuis des années les négociations, ont levé en janvier les obstacles et ouvert la voie à la recherche d'un accord mondial, comme l'avait annoncé à l'AFP le secrétaire général de l'OCDE Angel Gurria en marge du Forum économique de Davos (Suisse).

"Un accord politique d'ici la fin de l'année"

Au cours d'une réunion qui s'est tenue mardi et mercredi au siège de l'Organisation, 129 pays ont approuvé la "feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie". La prochaine échéance importante aura lieu au G20 Finances, prévu le 8 et 9 juin à Fukuoka (sud-ouest du Japon), où l'OCDE va présenter sa "feuille de route", et demander aux principales économies mondiales de s'entendre, d'ici la fin de l'année, sur une piste commune pour parvenir à un accord mondial à fin 2020.

"Nous souhaitons avoir un accord politique, d'ici la fin de l'année, sur une seule approche", a expliqué Pascal Saint-Amans pour qui l'échéance pourrait être un autre G20 Finances prévu à la mi-octobre à Washington, en marge de la réunion annuelle du Fonds monétaire international (FMI).

Trois propositions...

Pour l'instant, l'OCDE a trois propositions sur la table: la britannique qui se limite aux entreprises "hautement numérisées" comme "Facebook, Google et des plateformes comme AirBnB ou Uber", a indiqué l'OCDE, qui a été mandatée par le G20, dont fait partie la Chine qui dispose de ses propres géants du numérique avec Baidu, Alibaba et Tencent.

La seconde, présentée par les Etats-Unis, se veut beaucoup plus large et ambitieuse et ne se limite pas à l'économie numérique. Elle s'étendrait à tous les groupes qui "ont de la distribution" dans des autres pays, comme les entreprises du luxe françaises aux Etats-Unis, ou les firmes américaines en Europe.

La troisième et dernière option a été soumise par l'Inde. Elle est plus ciblée sur le numérique et les ventes à distance.

... qu'"il va falloir unifier"

"Il va falloir unifier ces approches avant la fin de l'année afin de les réduire à une seule", a expliqué Pascal Saint-Amans, pour qui ce projet va beaucoup plus loin que la taxation du numérique, l'objectif étant de "trouver un accord mondial et réel" pour adapter la fiscalité "aux enjeux du XXIe siècle". 

"Nous allons essayer de trouver un nouveau lien, une connexion, pour pouvoir taxer des activités sur un territoire, même si l'entreprise qui les déploie n'y a pas une installation dite d'affaires, en d'autres termes une présence physique qui, à ce jour, déclenche le droit d'imposer", a-t-il souligné.

"Le but est de déterminer qui a le droit d'imposer quoi", a ajouté le responsable de l'OCDE, qui s'est également félicité du changement d'attitude des multinationales. "Au lieu de dire de ne rien faire, elles ont pris conscience que quelque chose de fondamental se passait".

Bruno Le Maire se félicite de cette avancée

Les discussions à l'OCDE sur l'économie numérique ont repris à un moment où plusieurs pays dont la France, l'Autriche, la Grande Bretagne ou encore l'Espagne avaient annoncé avoir décidé d'imposer unilatéralement les géants du numérique sur leur chiffre d'affaires.

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a toutefois rappelé lors de la récente réunion annuelle de l'OCDE, que son pays retirerait sa taxe dès qu'il y aurait un accord mondial. Il s'est félicité de l'approbation de la feuille de route. "Il y a désormais un consensus international pour reconnaître que nos règles fiscales ne sont plus adaptées aux enjeux du XXIe siècle", s'est-il réjoui.

Par ailleurs, l'OCDE va également se pencher sur la proposition portée par la France et l'Allemagne au sein du G7, pour "mettre en place une sorte de mécanisme pour que les profits des multinationales soient taxés à un taux minimum", a expliqué Pascal Saint-Amans.

J.-C.C. avec AFP