Taxation des GAFA: les États-Unis veulent un accord mondial

Lors d'une conférence de presse avec Bruno Le Maire, Steven Mnuchin, secrétaire d'État au Trésor américain, a dit vouloir régler le "problème" de la taxation des géants du numérique "cette année". Il a défendu l'option d'un accord global à l'OCDE.

Le secrétaire au Trésor américain, Steven Mnuchin, espère trouver avec la France un accord global d'ici la fin de l'année à l'OCDE, sur la taxation des géants du numérique et a soutenu l'initiative française d'un impôt minimum sur les sociétés.

"Nous espérons pouvoir régler ce problème ensemble cette année", a déclaré mercredi le responsable américain, interrogé sur la taxation des géants du numérique lors d'une conférence de presse conjointe avec son homologue français Bruno Le Maire. 

De passage à Paris, Steven Muchin a répété qu'il n'était pas favorable au projet français de taxation des géants du numérique sur leurs chiffres d'affaires, qui devrait être présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres. Il s'est toutefois "réjoui de l'intention française de l'abroger si un accord mondial était trouvé au sein de l'OCDE".

La France donne sa chance à l'OCDE

Les États-Unis et la France ont "tous deux donné des instructions à leurs équipes à l'OCDE pour essayer de régler ce problème cette année", a ajouté le secrétaire au Trésor. Pour sa part, Bruno Le Maire a rappelé que la France appliquerait sa propre taxe, mais il a donné sa chance à l'OCDE, institution qui ne parvient pas, depuis des années, à mettre ses membres d'accord sur la taxation des GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon). 

"Nous estimons qu'il faut parvenir le plus rapidement possible au niveau de l'OCDE à une solution globale, multilatérale qui serait, évidemment, la meilleure des solutions", a reconnu le ministre français. 

Taxe minimale sur les sociétés

Bruno Le Maire a d'ailleurs reçu de Steven Mnuchin un soutien sans équivoque à sa proposition d'impôt minimal et international sur les sociétés, dont il a fait la priorité de sa présidence cette année du G7 Finances. "Nous soutenons absolument cette taxe minimale", a assuré le responsable américain. "Un dispositif d'imposition minimale au niveau du G7 est la meilleure façon d'accélérer les travaux sur ce sujet", a renchéri Bruno Le Maire. 

Lors du Forum économique de Davos, le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, s'était déclaré optimiste en envisageant un pré-accord sur la taxation des géants du numérique d'ici la fin de l'année, qui pourrait ainsi entrer en vigueur dès 2020. Fin janvier, 127 pays se sont mis d'accord pour "continuer de travailler de manière multilatérale afin de trouver une solution de long terme fondée sur le consensus d'ici 2020".

Paul Louis avec AFP