Comment va s’organiser le Brexit

Réunis ce dimanche à Bruxelles, les dirigeants européens doivent approuver les modalités du Brexit. Voici les principaux obstacles qu'ils restent à surmonter.

Les longues et pénibles négociations entre les équipes européennes et britanniques ont donc accouché d’un projet d’accord, visant à rendre le Brexit le moins douloureux possible pour les deux parties.

Mais le chemin est encore long. Ce dimanche constituera cependant une étape importante du processus, avec la tenue d’un sommet européen à Bruxelles. L’accord de retrait du Royaume-Uni et le texte esquissant la future relation entre Londres et l’UE doivent y être officiellement acceptés par les 27. Sous réserve de changements de dernière minute, voici les principaux points de l’accord final sur le Brexit.

Période de transition et libre-circulation

Le Royaume-Uni doit officiellement sortir de l’UE le 29 mars 2019. Mais l’accord prévoit une période de transition de 21 mois, jusqu’au 31 décembre 2020. Le Royaume-Uni ne pourra plus prendre part aux décisions de l’UE, et ne siégera plus dans les agences ni les institutions européennes. En revanche, il conservera l’accès au marché unique et à l’union douanière. C’est pendant cette période que sera négociée la future relation entre Londres et ses ex-partenaires.

Les citoyens européens établis au Royaume-Uni et les Britanniques établis dans l’UE avant 2021 ne verront pas leur situation changer. Environ quatre millions de personnes sont concernées.

Facture salée

Plus technique, la question de la frontière irlandaise a longtemps empoisonné les négociations. Entre l’Irlande, membre de l’UE, et l’Irlande du Nord, qui va en sortir, il semblait en effet inenvisageable de rétablir une frontière physique afin de maintenir la paix sur l’île. Le compromis trouvé prévoit que Londres et Bruxelles continuent à négocier jusqu’au 1er juillet 2020. Au-delà, un "filet de sécurité" ou "backstop" sera mis en place. Il consiste à maintenir le Royaume-Uni dans l’union douanière, tandis que l’Irlande du nord restera alignée sur certaines règles de l’UE, comme certaines normes sanitaires ou la TVA .

Reste enfin la question de la facture. Le Royaume-Uni s’est engagé à tenir ses engagements prévus dans le cadre du budget pluriannuel, qui s’achève en 2020. Si aucune somme n’est inscrite noir sur blanc dans l’accord, Londres estime que la somme à régler sera comprise entre 35 et 39 milliards de livres (40 à 45 milliards d’euros).

Futur incertain

Séparément du projet d’accord, une déclaration politique visant à définir le cadre de la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni soit être approuvée ce dimanche. Il n’a toutefois aucune valeur juridique, et les négociations se dérouleront pendant la période de transition.

Ce texte de quelques pages reste vague mais pose les bases d’un traité de libre-échange entre les deux parties, duquel serait exclu le secteur des services (et donc des services financiers).

La future relation devra en outre "respecter le résultat du référendum de 2016" sur "la fin de la libre circulation des personnes entre l'Union et le Royaume-Uni".

Bruxelles et Londres devront "prévoir, par le biais de leur législation nationale, l'exemption de visa pour les voyages de courte durée" et étudier "la possibilité de faciliter le franchissement de leurs frontières respectives pour les voyages légitimes".

Si les deux textes semblent prêts à être validés ce dimanche par les dirigeants européens, certains sujets doivent encore faire l’objet de tractations.

Gibraltar attise les tensions

Le cas de Gibraltar attise ainsi les tensions entre l’Espagne et le Royaume Uni, Madrid ayant menacé de s'opposer à tout accord sur le Brexit dimanche s'il n'obtient pas un droit de veto sur les négociations futures concernant l'enclave britannique.

La question sensible du futur accès des flottes européennes aux eaux territoriales du Royaume-Uni continue également de provoquer des tensions. Certains pays européens comme la France insistent pour que l'accès au marché européen du poisson pêché par les Britanniques soit lié à l'accès aux eaux territoriales britanniques pour les Européens.

Pour tenter de régler ces questions, Theresa May se rendra à Bruxelles ce samedi, à la veille d’un sommet qui s’avèrera donc crucial. Mais il ne sera pas le dernier obstacle à franchir, puisque la Première ministre devra ensuite faire approuver le texte de retrait par le parlement britannique. Et cela promet d’être une autre paire de manches…

Yann Duvert avec AFP