Le Sénat adopte le projet de réforme de la fonction publique en première lecture

Après deux semaines de débats, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de "transformation de la fonction publique".

Le Sénat à majorité de droite a adopté ce jeudi en première lecture, après l'Assemblée nationale, le projet de loi de "transformation de la fonction publique" qui doit donner au secteur "une nouvelle souplesse", mais est vivement critiqué par la gauche.

Le texte, voté à main levée au terme de deux semaines de débats, prévoit notamment un recours accru aux contractuels, mais aussi des mobilités facilitées, un dispositif de rupture conventionnelle, un "contrat de projet" sur le modèle du privé ou encore un dialogue social "simplifié" avec une refonte des instances.

Députés et sénateurs tenteront jeudi prochain de se mettre d'accord sur un texte commun en commission mixte paritaire en vue d'une adoption définitive d'ici fin juillet. Le projet de loi porté par le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt concerne 5,5 millions d'agents répartis entre l'État (44%), les collectivités territoriales (35%) et les hôpitaux (21%).

Il a été adopté à main levée avec le soutien des groupes Les Républicains, centriste, LREM et Indépendants. Le PS et le groupe CRCE à majorité communiste ont voté contre ce texte qui selon eux "ouvre la voie à la suppression annoncée de 120.000 fonctionnaires". Le RDSE à majorité radicale s'est majoritairement abstenu.

Paul Louis avec AFP