L’UE lance un outil de lutte contre la fraude à la TVA

L'Union européenne lance ce mercredi un outil permettant aux aux autorités fiscales des États membres de coopérer plus facilement afin de traquer les fraudeurs.

C’est l’une des ressources principales des États-membres de l’Union européenne. En 2015, la TVA leur a rapporté plus de 1000 milliards d’euros au total, soit 7% du PIB de l’UE. En France, cette taxe a généré 154,6 milliards d’euros de recettes l'an passé. La Commission européenne estime néanmoins que l’État français fait une croix sur 12% de ses recettes de TVA en raison de la fraude, soit environ 21 milliards chaque année.

Pour lutter contre cette pratique, l’Union européenne lance ce mercredi l’outil d’analyse des réseaux de transactions (TNA) qui doit permettre aux autorités fiscales des États-membres d'accéder rapidement et facilement aux informations sur les opérations transfrontières afin d'agir vite lorsqu'une fraude potentielle à la TVA sera repérée.

Coopération des experts antifraude

Le TNA doit par ailleurs renforcer la coopération entre les membres du réseau d’experts antifraude de l’UE (Eurofisc) lorsqu’il "s’agit d’analyser conjointement les informations de sorte que la fraude à la TVA de type ‘carrousel’ puisse être détectée et stoppée aussi rapidement et efficacement que possible", souligne la Commission européenne.

Le "carrousel" est une technique consistant pour les fraudeurs en la création d’entreprises dans plusieurs pays pour obtenir le remboursement, par un État membre de l’Union, d’une taxe qui n’a jamais été acquittée en amont, ou réduire le montant de la TVA à payer.

"Nécessité d'une réforme profonde"

Pour Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, "la fraude criminelle à la TVA est l'un des principaux problèmes auxquels nos finances publiques sont confrontées aujourd'hui, et son éradication devrait être une priorité absolue pour les gouvernements de l'UE. Ce nouvel outil augmentera la vitesse à laquelle les autorités peuvent détecter les activités suspectes et prendre des mesures pour les contrer".

Il reconnaît toutefois que "ces progrès n'enlèvent rien à la nécessité d'une réforme plus profonde et plus fondamentale du système de TVA de l'UE, afin que celui-ci soit adapté au volume important des échanges transfrontières dans l'UE".

Paul Louis