L'exécutif renonce, pour l'instant, à puiser dans les caisses de l'Agirc-Arrco

Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est débattu à partir de ce mardi à l'Assemblée nationale, l'Élysée a tranché. L'exécutif ne ponctionnera pas, dans l'immédiat, les caisses de retraites complémentaires.

Après des semaines de tergiversations, les arbitrages ont été rendus sur l'épineux dossier des excédents de l'Agirc-Arrco. L'exécutif a décidé "de privilégier le dialogue social", explique-t-on dans l'entourage de la Première ministre. Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a acté cette décision devant les députés mardi en fin d'après-midi, dans le cadre de l'examen du PLFSS.

"Notre volonté demeure de continuer à avancer par la voie du dialogue social. C'est pour cela que, à ce stade, nous ne déposerons pas d'amendement réduisant les recettes du régime Agirc-Arrco", a expliqué le ministre.

Le gouvernement va donc demander aux partenaires sociaux de rouvrir les discussions, afin qu'ils co-financent le minimum de pension et qu'ils prennent ainsi part au financement de la réforme des retraites. S'ils acceptent, alors l'État ne puisera pas dans les caisses de retraites complémentaires. Le gouvernement a fixé "le temps de la navette parlementaire" pour obtenir des "avancées rapides et concrètes".

S'ils refusent en revanche, le gouvernement laisse planer la menace. Il se réserve la possibilité de revenir à la charge, par amendement, lorsque le projet de loi de financement de la sécurité sociale reviendra en deuxième lecture ou, au plus tard, dans le PLFSS de l'an prochain si les discussions n'aboutissaient pas.

Le gouvernement est en effet très clair sur un point. Quoi qu'il arrive, il compte bien récupérer les économies réalisées grâce à la réforme des retraites. Pour l'Agirc-Arcco, ces économies s'élèvent selon l'exécutif à 400 millions d'euros l'an prochain, 800 millions en 2025 et 1,2 milliards en 2026.

Que change l'accord entre syndicats et patronat sur les retraites complémentaires ?

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La balle est donc désormais dans le camp des partenaires sociaux. Pour rappel, deux des trois organisations patronales, l'U2P et la CPME étaient prêtes à participer dès le départ au financement du minimum de pension et ont d'ailleurs refusé de signer l'accord.

Enfin, l'ensemble des partenaires sociaux avaient prévu, dans le cadre de leur accord, la création d'un groupe de travail. Le gouvernement ne fait donc qu'accélérer ces discussions. "Nous allons y réfléchir c'est une bonne chose que le gouvernement renonce à une ponction autoritaire. À chacun de faire un pas", réagit un responsable de Force ouvrière interrogé par BFM Business. Une manière, pour tous, de sortir de ce débat par le haut.

Caroline Morisseau