Impôt sur le revenu: une hausse des seuils augmenterait les inégalités

L'Insee a analysé les effets d'une variation de certains transferts socio-fiscaux sur le niveau de vie. Il en résulte qu'il est préférable d'augmenter les APL ou le RSA plutôt que les tranches d'impôt sur le revenu pour réduire la pauvreté.

À deux jours de la fin du grand débat, l'Insee a simulé ce mardi les effets d'une variation de certains transferts socio-fiscaux sur le niveau de vie et les inégalités. L'institut de la statistique a notamment étudié l'impact d'une hausse de 5% des tranches d'impôt sur le revenu (actuellement fixées à 9964 euros, 27.519 euros, 73.779 euros et 156.244 euros. Avant d'en conclure qu'une telle mesure augmenterait le taux de pauvreté et les inégalités. 

"Une progression de 5% des tranches de l'impôt sur le revenu exonérerait un million de ménages mais augmenterait légèrement les inégalités", écrit l'Insee. En effet, cette hausse conduirait mécaniquement à une augmentation du revenu disponible des ménages de près de 5 milliards d'euros, soit autant de recettes fiscales en moins pour l'État. 

Dans le même temps, ces effets entraîneraient la hausse du seuil de pauvreté de 0,4%, le niveau de vie médian ayant lui aussi augmenté de 0,4%. En conséquence, le taux de pauvreté de l'ensemble de la population progresserait de 0,2 point, tout comme les inégalités: +0,03 pour le rapport interdécile (entre les plus riches et les plus pauvres) et +0,001 pour l'indice de Gini qui mesure les inégalités. 

Effets d'une hausse du RSA et des APL

Au contraire, une hausse de 5% des aides au logement et du RSA diminuerait pour chacune de 0,2 point le taux de pauvreté dans la population française, tandis que la même hausse de la base mensuelle des allocations familiales ferait fléchir ce taux, mais seulement de 0,1 point, toujours selon l'Insee.

Une hausse de 5% du RSA, actuellement de 559,74 euros pour une personne seule, ferait aussi diminuer de 0,8 point de pourcentage l'intensité de la pauvreté, qui mesure l'écart du niveau de vie médian de la population pauvre avec le seuil de pauvreté.

8,8 millions de pauvres

Ce seuil de pauvreté correspond à 60% du niveau de vie médian de la population, soit 1026 euros par mois pour une personne seule en 2016, détaille l'institut dans son édition 2019 des Tableaux de l'économie française en rappelant que 8,8 millions de personnes en France avaient un niveau de vie inférieur à ce seuil.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et celui des Comptes publics Gérald Darmanin ont déjà fait savoir qu'ils étaient contre toute hausse de la fiscalité, alors que les prélèvements obligatoires ont atteint 45% du produit intérieur brut en 2018.

Paul Louis avec AFP