Stages, rachats de trimestres, maternité… ce que contiennent les nouveaux décrets de la réforme des retraites

Les modalités techniques de la réforme des retraites, qui doit entrer en application le 1er septembre, se dévoilent peu à peu.

Alors que la réforme des retraites doit entrer en application le 1er septembre, les décrets d'application, qui précisent les modalités techniques de telle ou telle mesure, sont progressivement publiés au Journal officiel.

La dernière fournée couvre des points qui concernent directement plusieurs profils. Panorama.

Des rachats de trimestres plus accessibles

Souvent méconnu, le dispositif qui permet de racheter jusqu'à 12 trimestres, soit trois années de cotisation est élargi et plus accessible.

Ainsi, la prise en compte des stages pourra être faite jusqu'à 30 ans, alors qu'auparavant la demande devait être formulée deux ans maximum après la fin du stage. Autant dire que personne ne le faisait.

La prise en compte des études supérieures, dès lors qu'elles ont donné lieu à un diplôme, permet également d'obtenir des trimestres. Désormais, la réforme permet de faire la demande jusqu'à ses 40 ans.

Enfin, un décret d'application prévoit comme prévu le doublement des trimestres pouvant être validé par les sportifs de haut niveau au titre de leur activité.

Un bonus pour certaines mères de famille

Les mères qui cumulent 43 années de cotisations (rappelons que la maternité et l'éducation des enfants donnent lieu à des trimestres gratuits) un an avant le nouvel âge légal de départ (64 ans) bénéficieront d’une surcote de leur pension pouvant aller jusqu’à 5%.

Ainsi, chaque trimestre travaillé après 63 ans donnera lieu à un bonus de 1,25% par trimestre supplémentaire de cotisation, soit un maximum de 5% si la mère de famille en question est en activité jusqu'aux 64 ans.

Les Travaux d'utilité collective éligibles aux droits

Les TUC sont un contrat d'insertion qui visait les jeunes de 16 à 25 ans et qui a été appliqué entre 1984 et 1990. Il était exempt de cotisations retraite et donc de droits. La réforme prévoit que les bénéficiaires de ce contrat obtiennent des trimestres dont le nombre est encore à préciser.

Plus d'un million de personnes seraient concernées mais la Caisse nationale d'assurance vieillesse souligne qu'elle n'a pas trace de ces contrats. Les bénéficiaires devront se manifester à travers un service en ligne dédié.

Les stages "jeunes volontaires", les stages d'initiation à la vie professionnelle et les programmes d'insertion locale devraient également donner lieu à des droits. Là encore, il faudra passer par ce service en ligne pour les faire valoir.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business