Malus automobile, bornes de recharge... le plan du gouvernement pour réduire la pollution

Sous pression de l’Europe pour respecter les niveaux d’émission de polluants et de particules dans l’air, le gouvernement présentera ce vendredi différentes mesures dans le cadre de la future loi d’orientation en faveur de la mobilité propre.

Le gouvernement se mobilise pour améliorer la qualité de l’air. Ce vendredi, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, et le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, présenteront les engagements de l’Etat dans le cadre de la future loi en faveur de la mobilité propre. La France est en effet sous pression: elle fait partie des six pays poursuivis par la Cour européenne de justice pour non-respect des seuils d’émission de dioxyde d’azote (NO2) et la pollution de l’air est à l’origine de 48.000 morts par an.

Voici des exemples de mesures qui seront annoncées ce vendredi:

• Une évolution du malus automobile fixée dans le temps

Le seuil de déclenchement du malus écologique en fonction de la quantité de CO2 émise sera désormais abaissé de trois grammes par an. L’objectif est d’inciter les constructeurs à proposer des véhicules plus propres, même si on pourra objecter que le CO2 est un gaz à effet de serre (à l’origine du réchauffement climatique) mais pas un polluant (il n’est pas directement dangereux pour la santé). Cela permettra toutefois aux constructeurs automobiles de mieux anticiper l’évolution réglementaire. Depuis son introduction en 2007, le seuil de déclenchement variait d’une année sur l’autre mais sans règle fixe: il démarrait par exemple à 155 grammes de C02 par kilomètre en 2010 et est passé ces dernières années de 131 grammes en 2016 à 127 grammes en 2017 et 120 grammes depuis début 2018.

• Un grand plan de développement des bornes de recharge

C’est un levier essentiel au développement des ventes de véhicules électriques: la création d’un véritable réseau de charge rapide. Si la France n’est pas en retard par rapport à ses voisins en termes de nombre de bornes par habitants, la densité et la puissance du réseau restent encore à améliorer. Le plan du gouvernement prévoit ainsi de multiplier par cinq le nombre de bornes de recharge d’ici à 2022. L’idée serait d’encourager la mise en place de points de recharge rapide via des aides d’Etat aux opérateurs privés.

Un allègement des cotisations sociales est également prévu si l’employeur met à disposition de ses salariés des bornes de recharge. Objectif: faire baisser le coût de la recharge pour les propriétaires de voitures électriques et inciter les entreprises à développer leurs flottes de véhicules hybrides rechargeables et 100% électriques.

• Des incitations au covoiturage en entreprise

Pour inciter les salariés d’une même entreprise à se rendre ensemble au travail, le covoiturage pourra être intégré au remboursement des frais de transport. Ce dispositif est très attendu, en particulier en zone rurale. Le remboursement sera simplifié au maximum pour inciter les entreprises à le mettre en place.

• Une généralisation des zones à faible émission

Le bilan des zones à faible émission est assez flatteur avec une réduction de la pollution de 12% à 15%. Ces zones empêchent les véhicules les plus anciens et donc les plus polluants à circuler grâce au système de vignettes Crit’Air. Seules les villes de Paris et Grenoble ont pour l'instant mis en place ces zones (Lille et Strasbourg suivront à la rentrée) et l’Etat souhaiterait faciliter leur mise en place. L’idée serait également de mettre en place des systèmes de reconnaissance de plaques d’immatriculation pour mieux contrôler les véhicules entrant dans une zone donnée et de dédier des voies de circulation aux véhicules les plus vertueux. Des pistes déjà évoquées par la Mairie de Paris.

Julien Bonnet, avec François PItrel