Les pistes du gouvernement pour faire resurgir la taxe carbone

Le gouvernement a supprimé la hausse de la taxe carbone pour 2019, mais reste flou sur 2020, laissant le grand débat se dérouler avant de prendre une décision. Néanmoins, il travaille sur plusieurs pistes, dont l'évolution de la taxe en fonction des cours du pétrole.

Élément déclencheur du mouvement des gilets jaunes, la hausse de la taxe carbone demeure un sujet hautement sensible d'un point de vue politique. Le gouvernement a décidé d'annuler cette augmentation pour 2019, mais il est resté flou pour 2020 et au-delà, renvoyant au grand débat. 

En tout cas, le gouvernement semble décidé à la faire resurgir, reste à savoir sous quelle forme. Le retour de la taxe "est en débat", a affirmé le ministre de l'Ecologie François de Rugy mercredi sur France Inter.

"C'est en débat, ça ne peut pas être imposé comme ça", a observé le ministre. "C'est un sujet compliqué mais on ne peut pas dire, d'un côté, qu'il faut dépenser davantage pour la transition écologique et, de l'autre, que tout ce qui est recette, on l'abandonne."
"Nous travaillons et c'est en débat, il faut que l'ensemble des Français s'en saisissent."

Plusieurs responsables politiques ont plaidé ces dernières semaines en faveur de la taxe carbone. En conseil des ministres mi-février, Emmanuel Macron avait estimé que "ce n'est sans doute pas par une hausse de la fiscalité qu'on répondra à la colère qui s'est exprimée", avait expliqué le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux.

Un rythme d'augmentation moins fort

Sur quelles bases pourraient être définie cette nouvelle taxe carbone? François de Rugy a évoqué "quelques critères simples" sur lesquels réfléchir, à commencer par le "rythme d'augmentation" de la taxe. Selon les informations du journal Les Echos, les scénarios à l'étude au gouvernement se baseraient sur une trajectoire de hausse deux fois moins forte que celle qui était prévue auparavant. L'idée serait d'augmenter la taxation de carbone d'environ 5 euros la tonne jusqu'en 2022, au lieu d'environ 10 euros.

Une telle décision a cependant un coût non négligeable pour les finances publiques, puisque la taxe carbone était censée rapporter 8 milliards d'euros supplémentaires entre 2019 et 2022. Il faudrait donc s'asseoir sur la moitié de ce montant. Par ailleurs, le quotidien économique rappelle que "le flou demeure" sur la convergence fiscale entre le diesel et l'essence, censée rapporter 2,5 milliards sur cette même période.

Comment mettre en œuvre une taxe flottante?

Autre problème sur lequel cogite: "Si les prix du pétrole augmentent, [y aura-t-il] une corde de rappel qui permet de dire 'ah on peut stopper rapidement à ce moment-là la taxe?'", interroge François de Rugy. Mardi, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité d'une taxation "qui varie en fonction des cours mondiaux" pour amortir d'éventuelles fortes hausses à la pompe. Une mesure qui ressemble furieusement à la TTIP flottante mis en place sous Lionel Jospin.

Comme le rappelle Les Echos, un tel dispositif pose des difficultés juridiques. Aujourd'hui, il est obligatoire de convoquer l'Assemblée nationale pour modifier le niveau de la taxe, ce qui demanderait du temps pour s'adapter à une fluctuation forte des cours du pétrole. 

Enfin, quid de l'affectation des recettes de cette taxe? "Est-ce que l'argent récolté va intégralement vers des travaux d'isolation, des investissements pour la transition écologique, ce qui est une demande faite massivement par les Français", François de Rugy pose la question.

Jean-Christophe Catalon avec AFP